• Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Societe
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Contact
samedi, août 20, 2022
28 °c
Conakry
27 ° ven
28 ° sam
27 ° dim
27 ° lun
  • S'identifier
Mosaiqueguinee.com
  • Accueil
  • Actualités
    • Tout
    • A LA UNE
    • Actualités
    • Annonces
    • Chroniques
    • Culture
    • Défense
    • Dernières Nouvelles
    • Diplomatie
    • Divers
    • Economie
    • Education
    • Environment
    • Gouvernance
    • GRAND DOSSIER
    • Humanitaire
    • Humour - Insolite
    • Infrastructures
    • International
    • Interview
    • Invité Culture
    • Jeunesse
    • Justice
    • Médias
    • Mines
    • MosaiqueguineeTV
    • Nécrologie
    • Non classé
    • Politique
    • Portrait
    • Publi-Reportage
    • Région
    • Revue de la presse
    • Santé
    • Sécurité
    • Societe
    • Sport
    • Sports
    • Syndicalisme
    • Transport
    • Travail
    Guinée : RSF dénonce la convocation d’un journaliste par l’armée après la publication d’un article de presse

    Guinée : RSF dénonce la convocation d’un journaliste par l’armée après la publication d’un article de presse

    Colonel Amara: «les rumeurs faisant état de coups de feu tirés à partir du cortège présidentiel sont fausses et infondées »

    Colonel Amara: «les rumeurs faisant état de coups de feu tirés à partir du cortège présidentiel sont fausses et infondées »

    Médias : la HAC suspend Ibrahima Sory Lincoln Soumah de toutes émissions radiophoniques pendant 7 jours

    Médias : la HAC suspend Ibrahima Sory Lincoln Soumah de toutes émissions radiophoniques pendant 7 jours

    Massacres du 28 septembre 2009 : la date du procès pourrait être connue le 6 septembre prochain (Charles Wright)

    Massacres du 28 septembre 2009 : la date du procès pourrait être connue le 6 septembre prochain (Charles Wright)

    Région de Kankan : Mamady Kansan lance l’opération de recensement des médias et journalistes

    Région de Kankan : Mamady Kansan lance l’opération de recensement des médias et journalistes

    Can U-20 : Sékou Somparé convoque 21 joueurs pour le tournoi qualificatif de Nouakchott 

    Can U-20 : Sékou Somparé convoque 21 joueurs pour le tournoi qualificatif de Nouakchott

    Manifs du FNDC : « c’est comme si nous sommes dans la même barque » (Kalémodou Yansané) 

    Tueries sur la route le Prince : « c’est une réelle préoccupation en termes de respect des droits de l’homme… » (Kalémodou)

    HAC : Ibrahima Lincoln Soumah confiant après sa rencontre avec les commissaires

    HAC : Ibrahima Lincoln Soumah confiant après sa rencontre avec les commissaires

    Forêt de Kakimbo : 3 mille plants mis sous terre par l’ONG CIPAD-Guinée

    Forêt de Kakimbo : 3 mille plants mis sous terre par l’ONG CIPAD-Guinée

    Trending Tags

    • Conakry
    • guinéen
    • guinée
    • Guinéens
    • Guinée Télécom
    • guinéenne
    • guinéennes
    • Guinée is back
    • lampadaires en Guinée
    • violences politiques en Guinée
    • Dialogue politique guinéen
    • Dialogue politique en Guinée
    • Crispation politique en Guinée
    • Ligue Guinéenne de Footbal professionnel
    • corruption en Guinée
    • ‘’Guinée vision 2040’’.
    • code militaire guinéen
    • Miss Guinée
    • sino-guinéens
    • Guinée Fondis International
    • Viol en Guinée
    • Chine Guinée
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Tout
    • A LA UNE
    • Actualités
    • Annonces
    • Chroniques
    • Culture
    • Défense
    • Dernières Nouvelles
    • Diplomatie
    • Divers
    • Economie
    • Education
    • Environment
    • Gouvernance
    • GRAND DOSSIER
    • Humanitaire
    • Humour - Insolite
    • Infrastructures
    • International
    • Interview
    • Invité Culture
    • Jeunesse
    • Justice
    • Médias
    • Mines
    • MosaiqueguineeTV
    • Nécrologie
    • Non classé
    • Politique
    • Portrait
    • Publi-Reportage
    • Région
    • Revue de la presse
    • Santé
    • Sécurité
    • Societe
    • Sport
    • Sports
    • Syndicalisme
    • Transport
    • Travail
    Guinée : RSF dénonce la convocation d’un journaliste par l’armée après la publication d’un article de presse

    Guinée : RSF dénonce la convocation d’un journaliste par l’armée après la publication d’un article de presse

    Colonel Amara: «les rumeurs faisant état de coups de feu tirés à partir du cortège présidentiel sont fausses et infondées »

    Colonel Amara: «les rumeurs faisant état de coups de feu tirés à partir du cortège présidentiel sont fausses et infondées »

    Médias : la HAC suspend Ibrahima Sory Lincoln Soumah de toutes émissions radiophoniques pendant 7 jours

    Médias : la HAC suspend Ibrahima Sory Lincoln Soumah de toutes émissions radiophoniques pendant 7 jours

    Massacres du 28 septembre 2009 : la date du procès pourrait être connue le 6 septembre prochain (Charles Wright)

    Massacres du 28 septembre 2009 : la date du procès pourrait être connue le 6 septembre prochain (Charles Wright)

    Région de Kankan : Mamady Kansan lance l’opération de recensement des médias et journalistes

    Région de Kankan : Mamady Kansan lance l’opération de recensement des médias et journalistes

    Can U-20 : Sékou Somparé convoque 21 joueurs pour le tournoi qualificatif de Nouakchott 

    Can U-20 : Sékou Somparé convoque 21 joueurs pour le tournoi qualificatif de Nouakchott

    Manifs du FNDC : « c’est comme si nous sommes dans la même barque » (Kalémodou Yansané) 

    Tueries sur la route le Prince : « c’est une réelle préoccupation en termes de respect des droits de l’homme… » (Kalémodou)

    HAC : Ibrahima Lincoln Soumah confiant après sa rencontre avec les commissaires

    HAC : Ibrahima Lincoln Soumah confiant après sa rencontre avec les commissaires

    Forêt de Kakimbo : 3 mille plants mis sous terre par l’ONG CIPAD-Guinée

    Forêt de Kakimbo : 3 mille plants mis sous terre par l’ONG CIPAD-Guinée

    Trending Tags

    • Conakry
    • guinéen
    • guinée
    • Guinéens
    • Guinée Télécom
    • guinéenne
    • guinéennes
    • Guinée is back
    • lampadaires en Guinée
    • violences politiques en Guinée
    • Dialogue politique guinéen
    • Dialogue politique en Guinée
    • Crispation politique en Guinée
    • Ligue Guinéenne de Footbal professionnel
    • corruption en Guinée
    • ‘’Guinée vision 2040’’.
    • code militaire guinéen
    • Miss Guinée
    • sino-guinéens
    • Guinée Fondis International
    • Viol en Guinée
    • Chine Guinée
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Mosaiqueguinee.com
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Accueil Chroniques

Feuille de route du gouvernement de transition: elle devrait intervenir au plus tard le 05 décembre (Me Traoré)

Mohamed BangouraParMohamed Bangoura
Depuis 8 mois
dansChroniques
0
Me Traoré sur la pétition lancée par Monénembo : » Tous les moyens de pression non contraires à la loi sont à exploiter « 
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Aux termes de l’article 52 de la Charte de la Transition » Le Premier Ministre doit, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date de nomination des membres du gouvernement, soumettre pour approbation au Président de la Transition le plan d’actions de la feuille de route du Gouvernement de transition ».

Si les membres du Gouvernement avaient été nommés par le même décret, le Premier ministre devrait déjà soumettre au Colonel Mamadi Doumbouya le plan d’action de la feuille de route de son gouvernement.

Mais les nominations des membres du gouvernement s’étant étalées sur plusieurs jours, le délai de trente (30) jours indiqué dans la Charte ne pouvait pas être respecté.

Cela veut-il dire pour autant que l’obligation qui est faite au Premier ministre dans les dispositions de l’article 52 de la Charte est devenue caduque?

Ce n’est pas sûr. En partant de l’esprit de l’article 52, on peut prendre comme de début de computation du délai de trente (30) jours, la date de nomination des quatre derniers ministres du gouvernement dans l’ordre chronologique.

On se rappellera que c’est dans la nuit du 4 au 5 novembre que les quatre derniers membres du gouvernement ont été nommés. En prenant cette date comme le début de la computation du délai de trente ( 30) jours prévu par la Charte pour la soumission au Président de la Transition du plan d’action de la feuille de route du gouvernement, celle-ci devrait intervenir au plus tard le 5 décembre. Mais ce n’est apparemment pas le cas pour le moment. Peut-être que ce n’est pas si important que cela. Dans ce cas, il ne fallait pas prévoir une telle disposition dans la Charte.

Me Mohamed Traoré

Ancien bâtonnier

Tags: Feuille de route du gouvernement de transition: elle devrait intervenir au plus tard le 05 décembre (Me Traoré)
Article précédent

Mali: rencontre Assimi Goïta-Emmanuel Macron à Bamako le 20 décembre

Article suivant

100 jours du CNRD: « Je trouve le résultat extraordinairement bon pour des jeunes gens sans expérience…» (Dr Ousmane Kaba)

Article suivant
100 jours du CNRD: « Je trouve le résultat extraordinairement bon pour des jeunes gens sans expérience…» (Dr Ousmane Kaba)

100 jours du CNRD: « Je trouve le résultat extraordinairement bon pour des jeunes gens sans expérience...» (Dr Ousmane Kaba)

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

NOS RUBRIQUES

  • A LA UNE
  • Actualités
  • Annonces
  • Chroniques
  • Culture
  • Défense
  • Dernières Nouvelles
  • Diplomatie
  • Divers
  • Economie
  • Education
  • Environment
  • Gouvernance
  • GRAND DOSSIER
  • Humanitaire
  • Humour – Insolite
  • Infrastructures
  • International
  • Interview
  • Invité Culture
  • Jeunesse
  • Justice
  • Médias
  • Mines
  • MosaiqueguineeTV
  • Nécrologie
  • Non classé
  • Politique
  • Portrait
  • Publi-Reportage
  • Région
  • Revue de la presse
  • Santé
  • Sécurité
  • Societe
  • Sport
  • Sports
  • Syndicalisme
  • Transport
  • Travail
Facebook Twitter

LES PLUS COMMENTES

Mon soutien à Monsieur Mamadou Antonio Souaré, un patriote brimé… (Par Talibé Barry)

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
FonctionnelToujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les optionsGérer les servicesGérer les fournisseursEn savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title}{title}{title}