La salle polyvalente ESPACE RACINE situé à kipé dans la commune de Ratoma, a servi de cadre vendredi 25 mars 2022, à l’animation juridique de l’Institut de Formation et d’Expertise Juridique (IFEJ) sur les réformes majeures du nouveau code général des impôts (CGI) de la République de Guinée ».
C’était en présence d’une vingtaine de personnes, venues des secteurs juridique et fiscal, mine, assurance, BTP, industrie, bancaire, services.
Dans son discours introductif, le président de l’IFEJ monsieur Momoya SYLLA, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a fait une présentation de l’Institut de Formation et d’Expertise Juridique, de ses activités de formation, d’information, d’assistance et de recherches.
Tout d’abord, M. SYLLA a informé le public qu’à travers le concept d’animation juridique, l’IFEJ propose aux professionnels un espace d’échanges et de discussions sur des thématiques juridiques spécifiques et pertinentes.
Aussi, le choix du thème « Les réformes majeures du nouveau code général des impôts (CGI) de la République de Guinée » s’explique par le fait que, le législateur Guinéen a adopté, à travers la LOI L/2021/032/AN du 4 juillet 2021, un nouveau code général des impôts qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2022, a-t-il précisé.
A noter que ledit thème a été animé par Alpha Oumar KOULIBALY consultant juridique et fiscal, Avocat et Aboubacar KEITA, Inspecteur vérificateur au Centre des impôts des grandes entreprises à la Direction générale des Impôts de la Guinée.
M. KOULIBALY et M. KEITA ont pu évoquer ensemble l’opportunité et l’esprit qui a prévalu à la réforme de certains dispositifs et la présentation des animateurs portait sur les principaux points de la révision, dont entre autres : La clarification de la notion de résidence fiscale pour les personnes morales et la consécration de la notion d’établissement stable ;Le réaménagement du barème d’imposition ainsi que le plafonnement des primes et indemnités exonérées au regard de la RTS.
Dans la deuxième phase, les animateurs ont répondu aux questions des participants sur plusieurs points, notamment : la retenue sur les traitements et salaires (RTS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les déficits fiscaux, les conditions liées aux allègements fiscaux, le régime des plus-values de cession de titres, etc.
La rencontre s’est terminée aux alentours de 19h par une photo de famille.
Saidou Barry
