Neuf (9) projets de lois et accords de financement, ont été adoptés par les députés guinéens, ce mardi 25 juin 2019.
Il s’agit de 4 projets de lois sur la défense nationale et 5 accords de financement.
Ces quatre (4) projets de lois sont :
1-Projet de loi relatif aux principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale. Il comporte quatre (4) chapitres et seize (16) articles.
Elle consiste à préciser le rôle et les limites de nos forces armées dans la défense nationale. En dépit du fait que la Guinée ne soit pas directement visée par une menace militaire, lit-on dans le discours du ministre de la défense nationale, elle enregistre depuis quelques années, à proximité de ses frontières, des violences régulières qui s’ajoutent à une instabilité de l’environnement international.
Ces phénomènes, à eux seuls, justifient que la république de Guinée balise l’organisation de sa défense nationale par des principes dits fondamentaux.
2- le Projet de loi relatif à l’organisation générale et au fonctionnement des forces de défense. Elle comporte quatre (4) titres et 36 articles.
3- le Projet de loi relatif à l’usage des armes par la gendarmerie nationale. Ce projet de loi comporte trois (3) articles. L’objet principal visé par cette loi, est l’encadrement de l’usage des armes par les militaires de la Gendarmerie.
4- le Projet de loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la Nation et autres taches d’intérêt public. Cet autre projet comprend trois (3) chapitres et 27 articles.
Parmi les accords de financement adoptés, il y a celui de l’association internationale de développement (IDA) pour un montant de 40 millions de dollars dans le cadre du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL).
A l’adoption des textes, le projet de loi relatif à l’usage des armes par la gendarmerie nationale n’a pas bénéficié de l’approbation des députés du groupe parlementaire des libéraux-démocrates. Ils ont tout simplement voté contre.
Mamadou Sagnane
