Dans le cadre de la réforme du secteur de la justice, le Ministre de la justice et des droits de l’homme a annoncé la suppression très prochaine des justices de paix en Guinée.
Quatorze au total, elles devront toutes être érigées en tribunaux de première instance.En séjour de travail à l’intérieur, le garde des Sceaux qui attache du prix à l’indépendance des magistrats, entend doter la Guinée d’une justice habile, prompte, humaine et sévère.
Et suivant la loi portant organisation judiciaire en Guinée, il a été dit qu’il n’y a plus de Justice de Paix en République de Guinée, a-t-il rappelé.
« Dans toutes les justices respectueuses des droits humains, il est dit que celui qui poursuit, ne doit pas être celui qui juge. Ça va être une atteinte à la présomption d’innocence. Très malheureusement en Guinée, on a encore cette vieille culture de justice de paix. Dans une justice de paix vous avez une justice à formation unique ou le Juge de Paix est à la fois Procureur et Juge. Donc à partir de la loi 019 portant organisation judiciaire en Guinée, il a été dit qu’il n’y a plus de Justice de Paix en République de Guinée »,a-t-il rappelé.
Puisque la mise en place des tribunaux de première instance exige en amont un effectif important de magistrats (siège et parquet), la mesure n’a pu voir le jour jusque-là.
«Compte tenu du faite que pour qu’il y ait un Tribunal de Première Instance il faut un effectif de magistrats. Cette proposition a conduit dans la loi de proposer une disposition transitoire. C’est-à-dire en attendant la mise en place des Tribunaux des Premières Instances, ces Justice de Paix vont continuer à garder leurs statuts. Mais ça c’est en violation de nos engagements internationaux. C’est pourquoi une notre circulaire va être prise dans les jours à venir pour mettre en application la disposition légale en matière de l’organisation judiciaire dans notre pays, il n’y aura plus de Justice de Paix en Guinée. Il faut qu’il y ait un président du tribunal, un procureur, cela va permettre d’avoir le contrôle effectif sur la chaîne pénale. Alors, quel que soit ce qu’on dira dans les jours à venir ces Justices de Paix là vont être érigés de facto en Tribunaux de Premières Instances sur toute l’étendue du territoire national »,a-t-il annoncé.
À rappeler que la Guinée est signataire de plusieurs conventions internationales allant dans le sens de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme, qui ont permis à la Guinée de se doter depuis 2016 d’un nouveau code de procédure pénale et de code pénal, pour, dit-il, internaliser les différentes conventions auxquelles notre pays a librement souscrit.
Alhassane Fofana
