Après la dissolution de la Cour constitutionnelle au lendemain de la prise de pouvoir par le CNRD, la Cour suprême est devenue la plus haute juridiction du pays dont les responsables s’attendent à la résolution des processus électoraux à travers des contrôles de constitutionnalité et de traitement des contentieux.
À Conakry, les travaux de l’atelier de relecture des textes juridiques régissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, ont été lancés ce lundi 29 mai 2023.
Il s’agit d’une session de renforcement de capacités de ces magistrats en ce qui concerne la loi organique portant attributions, Organisation et fonctionnent de la Cour Suprême, et le règlement intérieur de ladite Cour.
Elle est une opportunité pour les membres de cette cour de procéder à un examen minutieux des textes régissant son organisation et son fonctionnement afin de les adapter aux nouvelles réalités des institutions de la République.
D’entrée le président de la Cour suprême a rappelé que le renforcement de capacités est à la fois un droit et un devoir.
« Un praticien du droit doit être à la recherche permanente d’une bonne formation, à la recherche d’une solide culture orale et écrite du droit », a entamé Fodé Bangoura.
Poursuivant, il a exhorté les participants à mettre ces deux jours d’atelier à profit pour échanger avec des experts talentueux pour qu’a l’issue des travaux qu’ils aient de moins en moins de doutes et d’incertitudes dans I’application de ces deux textes essentiels.
En présidant la cérémonie, le garde des Sceaux a rappelé que le département de la justice poursuit de manière permanente la réflexion sur la correction des défaillances liées à l’organisation des textes juridiques qui, dans la pratique, créent de véritables obstacles pour les justiciables qui ne comprennent pas forcement le contenu desdits textes.
Selon le ministre de la justice et des droits de l’homme, en faisant une analyse sur les attributions, organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, il est constant qu’elle est composée d’un corps vieillissant de magistrats qui sont débordés par le volume élevé des procédures, d’où la problématique de revoir les dispositions actuelles pour permettre aux magistrats des Cours d’Appel, avec une certaine expérience de venir renforcer le personnel.
Il est aussi constant que les magistrats qui assurent le fonctionnement ou qui doivent assurer le fonctionnement de cette haute juridiction ont besoin de renforcement de capacité pour répondre efficacement aux attentes de la Cour dont la connaissance des procédures nécessite de la part de tout magistrat, une période d’adaptation quelles que soient les expériences acquises au niveau des juridictions du premier degré et du second degré, a dit le ministre.
« La configuration actuelle de la Cour Suprême pose énormément de difficultés dans le traitement des procédures »,a-t-il relevé.
Au regard de ce qui précède, Alphonse Charles Wright pense que cette juridiction a besoin d’une restructuration à travers son texte organique pour l’adopter aux nouvelles exigences de refondation.
Pour l’instant, ajoute le garde des Sceaux, « la Cour suprême reste aussi compétente pour connaitre les contentieux en matière électorale. Il faut réfléchir sur l’amendement des dispositions de l’article 9 de la loi Organique objet de la présente rencontre aux fins de relecture et amendement pour voir si l’on doit maintenir la nomination des professeurs de droit, d’économie ou finance, de rang magistral comme conseillers ou Avocats Généraux en service extraordinaire au niveau de la Cour ayant exercé au moins 15 ans ; les Inspecteurs des services financiers et comptables, les administrateurs civils ayant exercé leurs fonctions pendant 20 ans de manière successive et les avocats ayant exercé devant la Cour Suprême pendant au moins 15 années consécutives », a-t-il indiqué, dans son discours d’ouverture des travaux.
À noter que c’est l’Union Européenne en synergie avec l’OIF qui ont répondu favorablement à la demande d’appui pour l’organisation dudit atelier.
Alhassane Fofana
