Le 31 décembre 1851, quelques semaines après avoir commis l’acte du 2 décembre, Louise-Napoléon Bonaparte déclare : « Messieurs, la France a répondu à l’appel loyal que je lui avais fait. Elle a compris que je n’étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit. Plus de sept millions de suffrages viennent de m’absoudre ». Il prend le pouvoir mais ne parlera jamais de coup d’État. En s’abstenant ainsi, cette formule du prince-président, illustre l’ambiguïté de son pouvoir politique. S’agissant de la situation tchadienne et considérant la déclaration du Conseil Militaire de Transition (CMT), nous constatons que sa mise en place – après le décès du Président de la république – est justifiée par la restauration d’un certain nombre de principes d’ordre public et sécuritaire : « la défense du territoire, l’indépendance nationale, l’unité nationale, la continuité de l’État dans une situation de guerre contre le terrorisme et les forces du mal… ». Comme Napoléon en 1851, le CMT s’abstiendra de parler de « coup d’État » contrairement à leurs détracteurs. Mais, avant toute chose, nous pensons qu’il est indispensable de proposer une réflexion sur la définition même de la notion de coup d’État. De quoi s’agit-il vraiment ?
En effet, l’analyse sur la notion de coup d’État, peut être appréhendée suivant deux périodes de l’histoire des régimes politiques. La première période, renvoi à l’ancien régime (au 17es) et la seconde, est celle qui se situe à partir de la révolution française (au 18e s). Si dans la première période, la notion de coup d’État était considérée comme étant une manifestation de la raison d’État, un acte légitime(I), dans la seconde période, la notion a perdu graduellement sa signification d’acte légitime, pour être enfin qualifiée, de violation à l’ordre constitutionnel établi, et doncun acte illégitime (II).
- LE COUP D’ETAT, UN ACTE LEGITIME
Dans sa conception classique, le coup d’État était l’action menée par les gouvernants visant à garder leur pouvoir. Il était considéré comme étant la manifestation de la raison d’État. Ainsi, Gabriel Naudet décrit les coups d’État comme des actions extrêmes, décisives, violentes, dans lesquelles il est question pour le prince de mener à bien une situation, de sauver l’État, de sortir d’une urgence. Dans ces conditions, le coup d’État révèle, dans l’instant même de sa manifestation, le fondement du pouvoir, « il est l’apocalypse de son origine ». A cette époque, le recours au coup d’État était beaucoup plus toléré. C’était un acte légitime voir même légal, en ce sens qu’il avait comme but la sauvegarde d’un intérêt public : la raison d’État. La sauvegarde de l’État prime sur tout y compris le respect des normes juridiques et sociales. Le recours au coup d’État était donc considéré comme un acte nécessaire, légitime et normal. C’est la raison pour laquelle, pendant l’ancien régime le coup d’État n’est jamais interprété comme une insurrection, un désordre qui fait irruption dans le fonctionnement « normal » de l’État. Tout au contraire, le coup d’État au XVII e siècle est une réaction contre le désordre. Ce sont des nécessités qui réclament le recours au coup d’État. Ce qui est à la base de l’État d’exception et du coup d’État est le concept de « nécessité » : Necessitas legem non habet. La nécessité pourrait donc justifier la violation à la règle, le recours au coup d’État. Cette justification sur le fondement du principe de nécessité, est-elle encore admissible dans la conception moderne, en vertu de laquelle : le coup d’État est considéré comme étant un acte illégitime, une violation à l’ordre constitutionnel établi ?
- LE COUP D’ETAT, UN ACTE ILLEGITIME
L’évolution des régimes politiques et des sociétés a transformé la signification classique de la notion du coup d’Etat telle. Ce processus implique l’avènement de la conception moderne du coup d’État avec la révolution France. Tout d’abordavec cette conception, le coup d’État n’est plus un moyen du prince lui permettant de garder son pouvoir. Mais plutôt, « l’acte qui remplace les gouvernants et le souverain, l’acte qui fait tomber la tête du roi, l’acte qui introduit une rupture, une discontinuité dans l’exercice du pouvoir. De ce point de vue, coup d’État et révolution ont en commun différents points, partagent différents aspects. Ils questionnent, ils mettent en discussion l’ordre constitutionnel et juridique ». Partant, le coup d’État constitue une rupture, une infraction à l’ordre constitutionnel établi, un acte illégitime. Le passage à une conception du coup d’État comme acte illégitime commence avec John Locke et la discussion qu’il introduit de l’usurpation et de la rébellion. Pour Locke, « l’usurpation est le changement du prince ou du gouvernement sans qu’il y ait transformation du pouvoir législatif. La rébellion met en cause le pouvoir législatif ». À partir de Locke, donc, le coup d’État va acquérir la marque d’un acte illégitime. Mais, cette conception n’est-elle pas aujourd’hui dépassée et remise en cause ? Nous pensons qu’elle est bien dépassée et remise en cause pour au moins deux raisons principales. La première est liée à l’inefficacité du régime juridique applicable aux auteurs du coup d’État qui ne rien d’autre qu’une violation de l’ordre constitutionnel établi. En effet, certes on peut admettre l’existence des condamnations qui ont souvent été accompagnées du souhait ou de l’exigence d’un retour à la démocratie, mais ces mesures sont inefficaces et ont montré leur limite certaine. Il faudrait donc renforcer et améliorer le dispositif : par exemple, enclencher des poursuites pénales au plan national, régional et/ou international contre les auteurs de la violation. Tel n’est en réalité pas le cas. On viole à la règle et on laisse passer comme si c’était normal, légal et légitime. La deuxième raison qui expliquerait les limites du caractère illégal du coup d’État, est la possible invocation du principe de nécessité qui justifierait et légitimerait l’acte illégal commis. Cette démarche peut intervenir dès la prise du pouvoir par les auteurs, et l’acte illégal pourrait par la suite, être légitimé par le peuple. Cette pratique a favorisé le recours utile et de manière répétée au coup d’État, comme si c’était normal, comme si c’était le moyen le plus facile pour accéder au pouvoir. D’ailleurs, c’est ainsi que d’un point de vue historique, et y compris dans l’époque contemporaine, le coup d’État a été l’un des moyens les plus fréquemment utilisés pour accéder au pouvoir. Finalement, que reste-t-il de la définition du coup d’État : un acte légitime et légal (sachant bien la différence qu’il y a entre ces deux notions) ?
BissiriouKandjoura, Doctorant/Chargé d’Enseignement en Droit – Université Paris Saclay
