Servir et non se servir de l’Etat : recommandations de lutte contre la corruption de l’Association Guinéenne pour la Transparence (AGT), Contact National de Transparency International (TI) en Guinée pour la nouvelle constitution du 18 juillet 2023
Créée le 04 novembre 2000 et agréée suivant Arrêté n° 9631/MATD du 04 octobre 2004, l’Association Guinéenne pour la Transparence (AGT), Contact National de Transparency International (TI) en Guinée est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) qui a pour vision, une Guinée débarrassée de toutes formes de corruption et infractions assimilées.
L’AGT est l’un des acteurs et vecteurs sociaux politiques de la création de l’Agence Nationale de lutte contre la corruption (ANLC), de la loi anticorruption de 2017, de l’inclusion de la lutte contre la corruption, la déclaration des biens dans les constitutions guinéennes de 2010 (préambule réaffirme 2ème tiret, articles 21, 26, 36, 38, 39, 54, 116) et de 2020 (préambule réaffirme 1er tiret, articles 27, 28, 33, 49, 51, 52, 64, 65, 66, 119).
Se fondant sur la déclaration de la prise du pouvoir le 05 septembre 2021 et de la charte de la transition du CNRD de doter la Guinée d’une nouvelle constitution, l’AGT soumet les recommandations suivantes pour servir et non se servir de l’Etat ; prévenir, détecter, réprimer la corruption ; promouvoir la transparence et renforcer la bonne gouvernance :
- Examiner si la prise en compte de la terminologie déclaration d’avoirs, de biens et de patrimoine n’est pas plus large, exhaustive et appropriée ;
- Lister qui doit déclarer ; que doit–on déclarer ; où, comment, quand déclarer ; que faut-il et quand justifier ; que doit–on rendre public ; les sanctions pour les violations ;
- Elargir la liste des assujettis, ceux qui doivent déclarer : le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, les Présidents des institutions républicaines, les députés, les Ambassadeurs, les Gouverneurs de région, les Préfets, les Maires, les premiers responsables des entreprises, sociétés, régies financières de l’Etat ;
- Déclarer les biens en début, fin de mandat et renouveler à chaque date anniversaire de nomination ;
- Déterminer quand, comment et ce qui doit être rendu public. Publier, entre autres, au Journal Officiel de la République, une fois par an, la liste, nature des fonctions, la date de prise, de fin de fonction et la date des déclarations initiales, modificatives et finales des personnalités assujetties à l’obligation de déclaration des biens ;
- Rendre imprescriptible les délits, crimes de vol, détournement de biens publics, corruption et infractions assimilées ;
- Renforcer le pouvoir et l’indépendance de l’appareil judiciaire pour lutter contre l’impunité et promouvoir la redevabilité des décideurs ;
- Revisiter, adapter et renforcer l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) et la loi anticorruption ;
- Créer un cadre un cadre formel de collaboration entre tous les acteurs de lutte contre la corruption.
Pour l’AGT, le Président d’Honneur
Mamadou Taran DIALLO
