Me Santiba Kouyaté : « Ousmane Gnelloye n’a jamais menacé et au contraire, c’est lui qui a été plutôt menacé »

Au lendemain de la condamnation du jeune Ousmane Gnelloy Diallo par la cour d’appel de Conakry, pour injures publiques et menaces de mort réitérée, ses avocats ont dans la foulée introduit un pourvoi en cassation devant la cour suprême.

C’est dans cette perspective qu’une demande de mise en liberté provisoire en faveur de celui qui se proclamait »ministre de la défense d’Alpha Condé sur les réseaux sociaux », a été déposée avant l’ouverture du procès en pourvoi, devant la juridiction qui a rendu le dernier arrêt.

Cette démarche n’est pas bien accueillie par la partie civile qui crie d’ailleurs à une parodie de justice.

Convaincu du contraire, les avocats du jeune militant du RPG arc-en-ciel ont conféré avec la presse, vendredi, à l’effet d’éclairer, selon eux, la gouverne de l’opinion sur le fondement juridique de leur démarche.

Par l’entremise de Me Santiba Kouyaté, ces avocats ont, d’abord rejeté en bloc les déclarations de la partie civile.

«Ce qu’il faudrait retenir, conformément à l’alinéa 3 de l’article 244, la partie civile est en train de créer une confusion terrible entre une chambre de la Cour d’appel et la Cour d’appel elle-même. L’alinéa dit la juridiction. La juridiction c’est la Cour d’appel, c’est le tribunal de première instance, c’est la cour suprême et ainsi de suite. Dès lors que le code dit, c’est la juridiction, n’importe quelle chambre pénale peut prendre le dossier de Gnelloy, tout comme le premier président a la faculté de retenir le dossier. La deuxième des choses, la partie civile dit qu’il n y a pas eu de pourvoi en cassation. A l’audience, qu’ils viennent nous opposer le fait qu’il n’y ait pas eu de pourvoi. Mais l’avocat ne doit pas laisser le prétoire pour venir tenir des propos à la presse, de nature à créer la confusion » a opposé Me Santiba Kouyaté.

S’agissant des raisons du pourvoi en cassation qu’ils ont introduit devant la Cour suprême, l’avocat a d’abord déploré l’iniquité du dernier arrêt, avant de préciser que leur client est tout simplement victime d’injustice et d’acharnement.

« Nous sommes en matière pénale. Et là-dessus, l’interprétation des textes est stricte. Et le juge ne peut entrer en condamnation que sur la base des éléments qui lui ont été apportés au cours des débats et discutés contradictoirement. Lorsque vous lisez cet arrêt, vous comprendrez que la Cour d’appel a fondé essentiellement l’infraction de menace de mort sur cette pièce trois, attribuée à Ousmane Gnelloy. C’est la partie civile qui a enclenché la procédure qui a produit cette pièce-là, tirée sur le page de Gnelloy, en tout cas, c’est ce qui est dit. Mais, dans ça, nulle part, il n’y a le nom de Kadiatou Biro. Elle n’a ni son nom, ni sa photo (…) vous allez lire l’arrêt. L’arrêt s’est appuyé sur cette pièce-là, pour retenir le délit de menace de mort contre Gnelloy. Cette pièce est très légère »,a-t-il lâché.

Poursuivant, il s’est insurgé contre la vidéo incriminant Ousmane Gnelloy et qui avait été projetée dans la salle d’audience. Car selon lui, les propos tenus par leur client, n’ont pas été transcrits en français, en vue de leur permettre d’en déceler le sens.

«Quand vous prenez l’article 497 du code de procédure pénal : hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout moyen de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des éléments de preuves, qui lui ont été apportés au cours des débats et contradictoirement discutés devant lui. Ce qui a été dit en poular, nous qui sommes les avocats d’Ousmane Gnelloy, nous ne comprenons pas le poular. Le principe voudrait que cette vidéo soit transcrite en français. Nous avons tout fait, mais nous n’avons pas été entendus. Qu’est-ce que la Cour recherchait ? ce qu’elle recherchait est finalement apparue. Elle est entrée en condamnation de Gnelloy pour menace de mort réitérée, alors que Gnelloy n’a jamais menacé et au contraire, c’est lui qui a été plutôt menacé », a-t-il déploré.

« Ousmane Gnelloy Diallo a un moral d’acier. Il est très serein. Ce qui nous travaille en tant qu’avocat, c’est que monsieur Gnelloy est victime d’injustice. Puisque la Cour savait qu’en retenant les injures, la peine maximale est de trois mois et pas au-delà. Mais puisque cette peine était légère, il fallait retenir la menace pour pouvoir le condamner à une peine que vous connaissez. Il est victime d’acharnement. Au regard des arguments que nous avons, Gnelloy pourra retrouver sa liberté. Les arguments que nous avons sont imparables. C’est pour cela que la partie civile fuit les débats », a expliqué Me Kouyaté.

En ce qui concerne, la demande de mise en liberté qu’ils ont introduite, Me Santiba Kouyaté, en se focalisant sur l’article245, du code procédure pénale, souligne :« nous sommes en matière de liberté. C’est par principe que la partie civile a été appelée. Ousmane Gnelloy est condamné à payer à dame Kadiatou Biro Diallo, la somme de 5000 GNF. Donc Kadiatou Biro n’a aucun intérêt dans cette procédure de mise en en liberté. Mais nous, nous sommes des légalistes »a-t-il martelé tout en ajoutant qu’il reste confiant quant à la remise en liberté du jeune Ousmane Gnelloy Diallo à l’issue de la procédure qui doit être déclenchée à partir 13 décembre prochain.