L’ancien président du conseil de l’ordre des avocats de Guinée, très actif sur les réseaux sociaux, vient de s’exprimer au sujet de l’application du nouveau code de l’environnement après son adoption par les députés.
Dans une communication sur sa page Facebook, consultée par mosaiqueguinee.com, l’avocat s’est accentué surtout sur les dispositions relatives aux nuisances sonores et les sanctions encourues par les auteurs.
Pour lui, la question qui demeure en Guinée, est celle de l’application des textes de lois, après qu’ils aient été votés.
Rappelant l’exemple d’une loi interdisant et sanctionnant le fait de fumer dans un endroit dit public, une loi qui souffre d’application, Me Traoré en vient à se poser des questions sur celle du nouveau code de l’environnement.
Lisez plutôt !
L’Assemblée nationale a adopté il y a quelques jours un nouveau Code de l’Environnement qui punit d’un emprisonnement de 15 jours à trois mois et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs guinéens, les auteurs de nuisances diverses parmi lesquelles les nuisances sonores. Cette loi vient à point nommé eu égard aux bruits de toute nature qui sont souvent enregistrés de jour et de nuit dans les quartiers. Mais l’adoption d’une loi est une chose, son application en est une autre. Malheureusement, l’expérience montre que la Guinée souffre d’une inapplication chronique de ses textes. À titre d’exemple, il existe depuis 2012 une loi qui interdit et réprime le fait de fumer dans les locaux à usage collectif suivants :
– Établissements et universitaires, -)
– Salles de réunion, de conférence, de spectacles
-Réfectoires
– Dortoirs,
– Transport public de personnes ;
-Stations-services
– Établissements hospitaliers ou à vocation sanitaire publique, privée ou communautaire.
– Établissements pharmaceutiques publics et privés, les dépôts de produits pharmaceutiques publics ou privés,
– Jardins d’enfants et lieux de séjour des enfants,
– Salles de cinéma, de théâtre et de concert
– Salles et stades de sport
– Salle d’attente, salles de réception
– Aéroports et à bord des aéronefs de passagers
– Bibliothèques
– Ascenseurs à usage collectif
– Bureaux de l’administration publique, bureaux des services publics, halls des hôtels
– Bars, restaurants
– Cafés, boîtes de nuit
– Gares routières, arrêts de bus et à bord des véhicules de transport routier urbain, interurbain régulier ou occasionnel.
Mais très peu de Guinéens respectent cette loi qui est d’ailleurs mal connue pour ne pas dire pas du tout connue. Mais nul n’est censé ignorer la loi.
Reste donc à savoir comment le Code de l’Environnement sera appliqué dans sa partie relative notamment aux nuisances.
Rapporté par Mohamed Bangoura
