Soumis par le département en charge de l’enseignement supérieur, le projet de loi portant statut particulier des Institutions d’Enseignement Supérieur (IES), de Recherche Scientifique (IRS) et des Centres de Documentation et d’Information (CDI) a été examiné et adopté dans la soirée d’hier vendredi 21 juillet 2023 par les conseillers nationaux du CNT, à l’occasion d’une plénière convoquée à cet effet.
Cette réforme qui va toucher 18 IES et 32 IRS et CDI vise à« qualifier, outre l’offre de formation supérieure, la définition et l’orientation de la politique nationale de la recherche scientifique et de l’innovation ».Elle est la résultante d’une analyse du cadre normatif des textes juridiques régissant des IES, IRS et CDI, laquelle analyse a révélé des insuffisances qu’il était« urgent et opportun de combler ».
« Cette qualification de nos Institutions en Établissements Publics à caractère Scientifique (EPS) tient également compte de l’évolution de l’écosystème sous-régionale et régional de l’enseignement supérieur auquel la République de Guinée est partie prenante à part entière, depuis notamment 2006, avec notre passage au système Licence, Master et Doctorat (LMD)», a expliqué la ministre Dre Diaka Sidibé, dans son discours d’adresse aux conseillers nationaux.
A terme, avec cette loi, les institutions susmentionnées« jouiront de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière appropriées ; seront administrées par un organe délibérant interne à savoir le conseil d’université selon le cas et un organe délibérant externe (le Conseil d’Administration) ».
Selon Dr Diaka Sidibé, l’adoption de ce texte constitue pour son département et toutes les institutions dont il assure la tutelle, un gage d’harmonisation des approches et procédures avec celles des cadres globaux de la sous-région, du continent africain et au-delà du monde. Surtout, a-t-elle rappelé, qu’il vise à« (i) favoriser un meilleur suivi de l’exécution des projets et programmes que nous portons ; (ii) faciliter la mobilisation et la gestion des ressources financières extérieures suffisantes et nécessaires pour la satisfaction des exigences pédagogiques/académiques et de recherche ; (iii) développer des partenariats sur projets avec des institutions d’enseignement supérieur et des réseaux d’institutions, pour lesquels la prise en compte du caractère éminemment scientifique est indispensable ; (iv) assurer, par voie de convention, des prestations de service payantes en lien avec les Activités Génératrices de Revenus (AGR)».
Elle a, en outre, ajouté que l’adoption de ce nouveau statut leur confère«les moyens légaux de nous engager davantage à fournir les bases normatives de renforcement des communautés universitaires équitables, justes, impartiales, objectives, fondées sur les principes de partage des connaissances en matière d’apprentissage, d’enseignement, de recherche scientifique et de partenariats innovants».
Par ailleurs, l’adoption de ce statut particulier permettra d’offrir d’autres avantages comme l’application des accords de partenariats interinstitutionnels ; la reconnaissance de l’autonomie de gestion des structures en charge des questions pédagogiques, de la recherche des IES/IRS/CDI et les laboratoires de recherche et le soutien et la protection de l’autonomie et de la diversité de nos institutions.
MohamedNana Bangoura
