L’affaire qu’il convient d’appeler désormais “Affaire Groupe de Presse ‘’Le Lynx-La Lance’’, a été déclenchée par le Procureur Général près la Cour d’appel de Conakry, Monsieur Mamady Diawara, qui a instruit la direction nationale de la police judiciaire d’enquêter sur les faits de délit contre l’autorité publique en interpelant Mme Doussou Condé et les journalistes de radio Lynx FM.
Les poursuites étaient basées sur les dispositions des articles 105 de la loi sur la liberté de la presse et les dispositions de l’article 29 de la loi sur la cyber-sécurité.
Au sens de la loi sur la liberté de la presse, le délit contre l’autorité publique, englobe notamment l’offense au Président de la République, l’offense aux Chefs d’État et de Gouvernements étrangers.
En ce qui concerne l’offense au Président de la République, le Procureur général pouvait engager d’office des poursuites sauf si celui-ci lui demande expressément de ne pas exercer des poursuites.
Ainsi, dans cette affaire, à l’enquête préliminaire et suivant les instructions du Procureur général, c’est en partie, la loi sur la liberté de la presse qui était visée. Il faut y ajouter l’article 29 de la loi sur la cyber-sécurité qui réprime l’injure par le biais d’un système informatique.
Mais c’est au niveau du parquet de Kaloum que la loi sur la liberté de la presse a été écartée au profit, a-t-on appris de la loi sur la cyber-sécurité. Or, cette loi n’a jamais visé les délits de presse. C’est dire que cette nouvelle tendance à poursuivre les journalistes sur la base de la loi sur la cyber-sécurité, plutôt que sur la base de la loi sur la presse, est une démarche personnelle du Parquet de Kaloum.
Messieurs Souleymane Diallo et Aboubakr, sont donc, poursuivis pour complicité de production, de diffusion et de mise à disposition d’autrui de données de nature à porter atteinte à l’ordre et à la sécurité, publics, ou à la dignité humaine par le biais d’un système informatique.
Toute la question est de savoir : quelles sont les données qui ont été produites, diffusées et mises à la disposition d’autrui et en quoi ces données portent-elles atteintes à l’ordre et à la sécurité publics ou à la dignité humaine ?
Enfin, dernière information, le parquet avait demandé la détention des deux journalistes. Si le juge d’instruction avait suivi les réquisitions du parquet, ils seraient tout simplement placés sous mandat de dépôt et conduits à la maison centrale. L’heure est donc grave pour la presse guinéenne.
Mohamed Bangoura
