L’hégémonie du Président de la République dans le Régime politique guinéen procède :
1. De ce que Président de la République est chef de l’exécutif qui nomme le PM de son choix et, en conséquence, le révoque lorsqu’il le souhaite, discrétionnairement. Le PM tire ainsi sa légitimité de l’élection du Président au suffrage universel direct.
2. De la concordance des majorités (Assemblée nationale ultra-majoritairement constituée des députés du RPG ; RPG duquel vient le Président de la République). Dans ces conditions, la fonction historique de contre-pouvoir de l’Assemblée apparaît compromise de facto. De toutes les manières, à supposer même que la majorité parlementaire veille s’affirmer, la survenance d’un conflit qualifié de persistant avec le Président de la République entraîne la dissolution de l’Assemblée (dissolution désormais facilitée par la constitution de 2020). Dans les rapports avec l’assemblée, l’influence du PR tient ainsi à son pouvoir de dissolution et à la concordance des majorités.
3.. De ce que le Président de la République est le commandant en Chef des forces armées. Nul besoin de relever le lien entre l’institution militaire et l’institution politique, au surplus, dans un contexte subsaharien. Sur ce point, le soutien militaire représente un facteur éminent de démonstration de la centralité du chef de l’Etat dans le fonctionnement pratique des institutions. Son pouvoir de nomination aux plus hautes fonctions militaires lui garantit un contrôle certes non infaillible mais très important en termes d’influence.
4. De ce que le Président de la République, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, est investi d’un pouvoir de nomination des magistrats y compris des juridictions les plus élevées chargées d’assurer l’unité jurisprudentielle dans l’interprétation de la loi (lato sensu). Le ”devoir de reconnaissance” de la promotion de certains juges entraîne des conséquences déraisonnables impliquant une forme de “servitude volontaire” et, en conséquence, la neutralisation des garanties constitutionnelles d’indépendance des juges.
A supposer même que certains juges veillent s’affranchir de ce sentiment sociologique de reconnaissance, en exerçant leurs fonctions avec rigueur, dans les faits, le Conseil supérieur de la magistrature n’échappe pas à l’influence du président de la République même si celui-ci ne préside que la formation consultative. Nul besoin de relever le rôle du ministre de la justice et, le pire des cas, la coïncidence éventuelle et conjoncturelle des intérêts avec certains magistrats qui auraient intérêt, sous impulsion du chef de l’Etat, à ”exfiltrer” un des leurs qu’ils jugeraient peu coopératif.
5. De ce que le Président est investi d’un pouvoir de nomination quasi-illimité. L’obsession de l’accession aux hautes fonctions entraîne, dans ces conditions, la banalisation des valeurs au profit du culte de la personnalité au bénéfice du Président qui apparaît conséquemment comme le distributeur de la réussite dans les carrières respectives de chaque guinéen intéressé. Conséquemment, le succès des objectifs y compris les moins défendables du Président apparaît quasi-permanemment assuré. Inversement, ce renforcement d’influence aiderait le Président à n’être à l’épreuve d’aucun obstacle institutionnel pour l’exécution de son programme, s’il le décide.
Jean Paul KOTEMBEDOUNO
Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
