Les autorités de la transition poursuivent leur campagne de récupération des domaines de l’État. Un agenda pour le moins complexe et dépourvu de la bonne méthode suscite de nombreuses réactions dans l’opinion.
Si l’initiative peut mettre tout le monde d’accord, la manière d’y procéder fait par contre l’unanimité contre les décisions qui sont prises. Des premiers cas aux derniers, qui ont provoqué une levée de boucliers, c’est le même reproche. L’expropriation des résidences 2000 est un cas pratique de cette méthode tant décriée des autorités de la transition.
Au départ, cet endroit, qui a vu plus tard pousser des bâtisses dans le but de satisfaire à la demande des logements sociaux d’un autre standing, était un dépotoir d’ordures. C’est en 1999, suite au décret d’attribution à la société d’investissement des projets domiciliaires et constructifs, signé de l’ancien président de la République d’alors, Général Lansana Conté que le domaine a été déclassifié pour des besoins d’utilité publique à usage privé. Sur la base de ce décret, un titre foncier N°01227/1999/TF du 29 juillet 1999 enregistré sous le N°1639 a été acquis suivant toutes les procédures légales en la matière.
Les clauses de ce transfert de propriété qui consistent entre autres, à la mise en valeur dudit domaine dans les 3 années qui suivent à défaut, une annulation, ont été aussi respectées. C’est ainsi dire que la société a un droit de propriété légalement établi et reconnu.
En conséquence, cet agissement de l’État, jugé brusque, inopportun et incongru est une violation évidente du droit de propriété.
Il est aussi répulsif des investisseurs, car le signal envoyé est la réputation d’un pays dont les lois et leur application sont fonction des humeurs et désidérata des dirigeants de l’heure.
Nous reviendrons dans un autre article, pour démontrer l’illégalité du décret d’annulation de ce titre foncier. Ce décret pris par l’ancien Président Alpha Condé, en 2014, servirait aujourd’hui de trophée de guerre aux nouvelles autorités. Ce qui n’en est pourtant pas une.
Yousouf Camara
