Au cours du conseil des ministres de ce jeudi 03 décembre, le chef de l’État a informé les membres du gouvernement, de la mise en place d’une commission chargée essentiellement de l’examen et de la revue des baux conclus par l’Etat sur ses domaines.
Cette structure près de la présidence, a pour mission de récupérer les terrains et bâtiments publics irrégulièrement cédés, et de procéder au déguerpissement de leurs occupants, entre autres.
«Le Président de la République a informé le Conseil de la mise en place auprès de la Présidence, d’une Commission chargée essentiellement de l’examen et de la revue des baux conclus par l’Etat sur ses domaines. Cette nouvelle structure ad hoc dont l’opérationnalisation est imminente devra veiller : À la récupération des terrains et bâtiments publics irrégulièrement cédés à des personnes physiques ou morales privées ainsi qu’à la reconstitution des réserves foncières indument aliénées. Au déguerpissement des occupants qui obstruent les passages des eaux d’écoulement, notamment par des édifices bâtis sur les caniveaux et autres fossés d’évacuation », peut-on lire dans le compte-rendu du conseil des ministres.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a invité au renforcement de la brigade de contrôle chargée de la surveillance des bords de mer et instruit les départements concernés à initier un projet de Loi devant durcir la législation sur les remblayages et les occupations anarchiques du littoral.
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