• Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Societe
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Contact
dimanche, septembre 3, 2023
  • S'identifier
Mosaiqueguinee.com
  • Accueil
  • Actualités
    • Tout
    • A LA UNE
    • Actualités
    • Annonces
    • Chroniques
    • Culture
    • Défense
    • Dernières Nouvelles
    • Diplomatie
    • Divers
    • Economie
    • Education
    • Environment
    • Gouvernance
    • GRAND DOSSIER
    • Humanitaire
    • Humour - Insolite
    • Infrastructures
    • International
    • Interview
    • Invité Culture
    • Jeunesse
    • Justice
    • Médias
    • Mines
    • MosaiqueguineeTV
    • Nécrologie
    • Non classé
    • Politique
    • Portrait
    • Publi-Reportage
    • Région
    • Revue de la presse
    • Santé
    • Sécurité
    • Societe
    • Sport
    • Sports
    • Syndicalisme
    • Transport
    • Travail
    Kouroussa : par gratitude, l’Imam Khatib wahhabite baptise son fils du prénom du Colonel Doumbouya… (Par Mandian Sidibé)

    Kouroussa : par gratitude, l’Imam Khatib wahhabite baptise son fils du prénom du Colonel Doumbouya… (Par Mandian Sidibé)

    JI de lutte contre le SIDA : « Nous devons redefinir nos stratégies de manière efficace et efficiente » (PM)

    Guinée: la résidence du PM Goumou rénovée à plus de 6 milliards GNF à travers un marché de gré à gré (copie)

    05 septembre 2021: le prix de la liberté, les épreuves du temps et les défis du pouvoir (Tribune)

    05 septembre 2021: le prix de la liberté, les épreuves du temps et les défis du pouvoir (Tribune)

    Inquisiteur.net : Moussa Moise Sylla a quitté et a cédé ses parts à son co-associé Mamoudou Babila Keita (communiqué)

    L’administration générale du site inquisiteur.net dénonce une restriction de son média (Communiqué)

    Manif du 5 septembre : « Nous sommes aux aguets, pour leur dire qu’il n’y aura pas un jour de plus après les 2 ans »

    Manif du 5 septembre : « Nous sommes aux aguets, pour leur dire qu’il n’y aura pas un jour de plus après les 2 ans »

    Tamagaly (Mamou) : 7 millions GNF et plusieurs objets emportés par des coupeurs de route (Chauffeur)

    Tamagaly (Mamou) : 7 millions GNF et plusieurs objets emportés par des coupeurs de route (Chauffeur)

    Mory Condé : « la prochaine journée d’assainissement, la circulation sera fermée »

    Mory Condé : « la prochaine journée d’assainissement, la circulation sera fermée »

    Au secours ! À Kaloum on étouffe (Par Dr Mauro Sidibé)

    Au secours ! À Kaloum on étouffe (Par Dr Mauro Sidibé)

    Mamadi Doumbouya à Kankan pour la fête de Tabaski: un hommage à ses racines (DCI-PRG)

    Le 05 septembre 2021 est une date mémorable pour la Guinée (Par Mohamed Bakary Keita)

    Trending Tags

    • Conakry
    • guinéen
    • guinée
    • Guinéens
    • Guinée Télécom
    • guinéenne
    • guinéennes
    • Guinée is back
    • lampadaires en Guinée
    • violences politiques en Guinée
    • Dialogue politique guinéen
    • Dialogue politique en Guinée
    • Crispation politique en Guinée
    • Ligue Guinéenne de Footbal professionnel
    • corruption en Guinée
    • ‘’Guinée vision 2040’’.
    • code militaire guinéen
    • Miss Guinée
    • sino-guinéens
    • Guinée Fondis International
    • Viol en Guinée
    • Chine Guinée
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Tout
    • A LA UNE
    • Actualités
    • Annonces
    • Chroniques
    • Culture
    • Défense
    • Dernières Nouvelles
    • Diplomatie
    • Divers
    • Economie
    • Education
    • Environment
    • Gouvernance
    • GRAND DOSSIER
    • Humanitaire
    • Humour - Insolite
    • Infrastructures
    • International
    • Interview
    • Invité Culture
    • Jeunesse
    • Justice
    • Médias
    • Mines
    • MosaiqueguineeTV
    • Nécrologie
    • Non classé
    • Politique
    • Portrait
    • Publi-Reportage
    • Région
    • Revue de la presse
    • Santé
    • Sécurité
    • Societe
    • Sport
    • Sports
    • Syndicalisme
    • Transport
    • Travail
    Kouroussa : par gratitude, l’Imam Khatib wahhabite baptise son fils du prénom du Colonel Doumbouya… (Par Mandian Sidibé)

    Kouroussa : par gratitude, l’Imam Khatib wahhabite baptise son fils du prénom du Colonel Doumbouya… (Par Mandian Sidibé)

    JI de lutte contre le SIDA : « Nous devons redefinir nos stratégies de manière efficace et efficiente » (PM)

    Guinée: la résidence du PM Goumou rénovée à plus de 6 milliards GNF à travers un marché de gré à gré (copie)

    05 septembre 2021: le prix de la liberté, les épreuves du temps et les défis du pouvoir (Tribune)

    05 septembre 2021: le prix de la liberté, les épreuves du temps et les défis du pouvoir (Tribune)

    Inquisiteur.net : Moussa Moise Sylla a quitté et a cédé ses parts à son co-associé Mamoudou Babila Keita (communiqué)

    L’administration générale du site inquisiteur.net dénonce une restriction de son média (Communiqué)

    Manif du 5 septembre : « Nous sommes aux aguets, pour leur dire qu’il n’y aura pas un jour de plus après les 2 ans »

    Manif du 5 septembre : « Nous sommes aux aguets, pour leur dire qu’il n’y aura pas un jour de plus après les 2 ans »

    Tamagaly (Mamou) : 7 millions GNF et plusieurs objets emportés par des coupeurs de route (Chauffeur)

    Tamagaly (Mamou) : 7 millions GNF et plusieurs objets emportés par des coupeurs de route (Chauffeur)

    Mory Condé : « la prochaine journée d’assainissement, la circulation sera fermée »

    Mory Condé : « la prochaine journée d’assainissement, la circulation sera fermée »

    Au secours ! À Kaloum on étouffe (Par Dr Mauro Sidibé)

    Au secours ! À Kaloum on étouffe (Par Dr Mauro Sidibé)

    Mamadi Doumbouya à Kankan pour la fête de Tabaski: un hommage à ses racines (DCI-PRG)

    Le 05 septembre 2021 est une date mémorable pour la Guinée (Par Mohamed Bakary Keita)

    Trending Tags

    • Conakry
    • guinéen
    • guinée
    • Guinéens
    • Guinée Télécom
    • guinéenne
    • guinéennes
    • Guinée is back
    • lampadaires en Guinée
    • violences politiques en Guinée
    • Dialogue politique guinéen
    • Dialogue politique en Guinée
    • Crispation politique en Guinée
    • Ligue Guinéenne de Footbal professionnel
    • corruption en Guinée
    • ‘’Guinée vision 2040’’.
    • code militaire guinéen
    • Miss Guinée
    • sino-guinéens
    • Guinée Fondis International
    • Viol en Guinée
    • Chine Guinée
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Mosaiqueguinee.com
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Accueil Actualités

Réforme foncière en Guinée : la définition, la limitation et la clarification de la notion d’utilité publique, parmi les recommandations du CODEC

DouraParDoura
Depuis 10 mois
dansActualités, Dernières Nouvelles, Societe
0
Réforme foncière en Guinée : la définition, la limitation et la clarification de la notion d’utilité publique, parmi les recommandations du CODEC 
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

En conférence de presse, ce samedi à Conakry, la coordination du collectif des OSC pour la défense des droits des communautés, a exprimé sa position sur les prochains états généraux du foncier, jusqu’à l’adoption des politiques foncières sectorielles en Guinée.

Dans sa communication, le coordinateur adjoint Mamady Koivogui, a fait comprendre que 62% de la population guinéenne dépend de l’agriculture, mais la pression foncière est de plus en plus forte, surtout dans les zones minières où les activités d’extraction font l’objet d’un véritable boom depuis le milieu des années 2010.

« La Guinée est un pays à vocation agro sylvopastorale, la question foncière en milieu rural est un enjeu majeur pour les communautés et l’avenir du pays. Elle est associée à des enjeux productifs, en tant que support des activités agricoles, pastorales, forestières ou extractives. Selon les chiffres de l’institut national de la statistique (INS) de 2016, 62% de la population guinéenne dépend de l’agriculture. La pression foncière est de plus en plus forte, surtout dans les zones minières où les activités d’extraction font l’objet d’un véritable boom depuis le milieu des années 2010. Par ailleurs, l’explosion de la marchandisation des terres et la croissance de la population consécutive à l’afflux des migrants venant des autres régions du pays, fait progresser rapidement les taux d’occupation de l’espace, compromettant ainsi la cohésion sociale« , dira-t-il .

Plus loin, dans sa note de positionnement, il ressort 9 recommandations à l’endroit du gouvernement guinéen, dont la définition, la limitation et la clarification dans la constitution et la législation guinéenne, la notion d’utilité publique ainsi que la procédure en la matière.

« Nous recommandons la reconnaissance expresse et non équivoque des droits individuels et collectifs, ainsi que des bonnes pratiques coutumières respectueuses des droits humains, par le cadre légal national; la mise en place des outils de sécurisation foncière (opposables aux tiers et permettant à son titulaire de l’utiliser comme hypothèque dans les opérations avec les institutions de finance) avec des procédures simplifiées, des délais raisonnables et accessibles aux citoyens sur toute l’étendue du territoire national; élaborer des chartes et conventions foncières locales inspirées des coutumes, usages ou pratiques fonciers locaux qui établissent les règles de gestion durable du foncier et des ressources naturelles, y compris l’eau, rapprocher les futures institutions en charges de la délivrance des outils de sécurisation simplifiés et adaptés, aux demandeurs surtout dans les zones rurales, définir un ancrage institutionnel unique et autonome pour la gouvernance foncière. Formaliser les bonnes pratiques coutumières de gestion des conflits fonciers à travers la mise en place d’un système hybride (coutumes et droit positif) de résolution des litiges fonciers à travers le système de juges consulaires au sein des cours et tribunaux; garantir par la loi, l’accès sécurisé des éleveurs, pécheurs, agriculteurs, apiculteurs etc, mobiliser les ressources financières pour investir dans l’exploitation familiale durable, prévoir une réglementation prenant en compte les aspects spécifiques du foncier rural, définir, limiter et clarifier dans la constitution et la législation guinéenne, la notion d’utilité publique ainsi que la procédure en la matière« , a-t-il énuméré.

Saidou Barry

Article précédent

GUCEG: plus de 2000 organisations actuellement enregistrées, au moins 40 000 déclarations payées (Mamoudou Diané)

Article suivant

Rejet des statuts de la FGF : « J’ai un sentiment de tristesse » (Présidente CONOR)

Article suivant
Rejet des statuts de la FGF : « J’ai un sentiment de tristesse » (Présidente CONOR)

Rejet des statuts de la FGF : « J'ai un sentiment de tristesse » (Présidente CONOR)

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

NOS RUBRIQUES

  • A LA UNE
  • Actualités
  • Annonces
  • Chroniques
  • Culture
  • Défense
  • Dernières Nouvelles
  • Diplomatie
  • Divers
  • Economie
  • Education
  • Environment
  • Gouvernance
  • GRAND DOSSIER
  • Humanitaire
  • Humour – Insolite
  • Infrastructures
  • International
  • Interview
  • Invité Culture
  • Jeunesse
  • Justice
  • Médias
  • Mines
  • MosaiqueguineeTV
  • Nécrologie
  • Non classé
  • Politique
  • Portrait
  • Publi-Reportage
  • Région
  • Revue de la presse
  • Santé
  • Sécurité
  • Societe
  • Sport
  • Sports
  • Syndicalisme
  • Transport
  • Travail
Facebook Twitter

LES PLUS COMMENTES

Pas de contenu disponible

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Démarrer le chat
Mosaiqueguinee.com
Avez - vous une information à partager?
Besoin d'un renseignement?
Contacter Mosaiqueguinee sur WhatsApp