• Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Societe
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Contact
samedi, avril 1, 2023
28 °c
Conakry
27 ° ven
28 ° sam
27 ° dim
27 ° lun
  • S'identifier
Mosaiqueguinee.com
  • Accueil
  • Actualités
    • Tout
    • A LA UNE
    • Actualités
    • Annonces
    • Chroniques
    • Culture
    • Défense
    • Dernières Nouvelles
    • Diplomatie
    • Divers
    • Economie
    • Education
    • Environment
    • Gouvernance
    • GRAND DOSSIER
    • Humanitaire
    • Humour - Insolite
    • Infrastructures
    • International
    • Interview
    • Invité Culture
    • Jeunesse
    • Justice
    • Médias
    • Mines
    • MosaiqueguineeTV
    • Nécrologie
    • Non classé
    • Politique
    • Portrait
    • Publi-Reportage
    • Région
    • Revue de la presse
    • Santé
    • Sécurité
    • Societe
    • Sport
    • Sports
    • Syndicalisme
    • Transport
    • Travail
    Ousmane Savané (DGA Alport) : « Il n’y a pas un salarié qui est payé à 176 000 GNF, le moins payé de Alport est à 3 millions GNF »

    Ousmane Savané (DGA Alport) : « Il n’y a pas un salarié qui est payé à 176 000 GNF, le moins payé de Alport est à 3 millions GNF »

    Conseil des Ministres: rapatriement des Guinéens, construction de raffinerie, carême au menu (compte-rendu)

    Mediaş publics : les paiements des services se feront désormais par chèque ou virement bancaire

    Conseil des Ministres: Mamadi Doumbouya constate avec regret que les ministres ne maitrisent pas les effectifs de leurs départements

    Infrastructures, dégel des comptes des collectivités, paiements des services de la RTG, Horoya, les décisions phares du conseil des ministres

    Aly Touré : « nous plaidons pour une rallonge de délais au niveau des codes de procédure »

    Justice : 14 magistrats décédés radiés des effectifs par le Ministre Charles Wright

    Entrepreneuriat : une soixantaine de jeunes formés dans plusieurs domaines

    Entrepreneuriat : une soixantaine de jeunes formés dans plusieurs domaines

    Guinée : Elhadj Ousmane Fatako Baldé « Sans Loi » est décédé des suites d’un malaise

    Rappel à Dieu d’El Hadj Ousmane Baldé : mon hommage au « dernier des Mohicans » (Par Mamadou Yaya Baldé)

    Examens nationaux : des cadres du MEPU-A apportent leur contribution pour rehausser le niveau des candidats

    Examens nationaux : des cadres du MEPU-A apportent leur contribution pour rehausser le niveau des candidats

    Éclairage public à Conakry: EDG SA entame la mise en œuvre des travaux (Communiqué)

    EDG: Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de matériels informatiques

    Port autonome de Conakry : dix-huit (18) autres conteneurs de faux médicaments saisis (Dr Manizé)

    Des travailleurs d’Alport Conakry en détresse : « On ne connait même pas notre salaire. Le mois dernier, il y en a qui ont reçu 176.000 GNF » (Source)

    Trending Tags

    • Conakry
    • guinéen
    • guinée
    • Guinéens
    • Guinée Télécom
    • guinéenne
    • guinéennes
    • Guinée is back
    • lampadaires en Guinée
    • violences politiques en Guinée
    • Dialogue politique guinéen
    • Dialogue politique en Guinée
    • Crispation politique en Guinée
    • Ligue Guinéenne de Footbal professionnel
    • corruption en Guinée
    • ‘’Guinée vision 2040’’.
    • code militaire guinéen
    • Miss Guinée
    • sino-guinéens
    • Guinée Fondis International
    • Viol en Guinée
    • Chine Guinée
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Tout
    • A LA UNE
    • Actualités
    • Annonces
    • Chroniques
    • Culture
    • Défense
    • Dernières Nouvelles
    • Diplomatie
    • Divers
    • Economie
    • Education
    • Environment
    • Gouvernance
    • GRAND DOSSIER
    • Humanitaire
    • Humour - Insolite
    • Infrastructures
    • International
    • Interview
    • Invité Culture
    • Jeunesse
    • Justice
    • Médias
    • Mines
    • MosaiqueguineeTV
    • Nécrologie
    • Non classé
    • Politique
    • Portrait
    • Publi-Reportage
    • Région
    • Revue de la presse
    • Santé
    • Sécurité
    • Societe
    • Sport
    • Sports
    • Syndicalisme
    • Transport
    • Travail
    Ousmane Savané (DGA Alport) : « Il n’y a pas un salarié qui est payé à 176 000 GNF, le moins payé de Alport est à 3 millions GNF »

    Ousmane Savané (DGA Alport) : « Il n’y a pas un salarié qui est payé à 176 000 GNF, le moins payé de Alport est à 3 millions GNF »

    Conseil des Ministres: rapatriement des Guinéens, construction de raffinerie, carême au menu (compte-rendu)

    Mediaş publics : les paiements des services se feront désormais par chèque ou virement bancaire

    Conseil des Ministres: Mamadi Doumbouya constate avec regret que les ministres ne maitrisent pas les effectifs de leurs départements

    Infrastructures, dégel des comptes des collectivités, paiements des services de la RTG, Horoya, les décisions phares du conseil des ministres

    Aly Touré : « nous plaidons pour une rallonge de délais au niveau des codes de procédure »

    Justice : 14 magistrats décédés radiés des effectifs par le Ministre Charles Wright

    Entrepreneuriat : une soixantaine de jeunes formés dans plusieurs domaines

    Entrepreneuriat : une soixantaine de jeunes formés dans plusieurs domaines

    Guinée : Elhadj Ousmane Fatako Baldé « Sans Loi » est décédé des suites d’un malaise

    Rappel à Dieu d’El Hadj Ousmane Baldé : mon hommage au « dernier des Mohicans » (Par Mamadou Yaya Baldé)

    Examens nationaux : des cadres du MEPU-A apportent leur contribution pour rehausser le niveau des candidats

    Examens nationaux : des cadres du MEPU-A apportent leur contribution pour rehausser le niveau des candidats

    Éclairage public à Conakry: EDG SA entame la mise en œuvre des travaux (Communiqué)

    EDG: Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition de matériels informatiques

    Port autonome de Conakry : dix-huit (18) autres conteneurs de faux médicaments saisis (Dr Manizé)

    Des travailleurs d’Alport Conakry en détresse : « On ne connait même pas notre salaire. Le mois dernier, il y en a qui ont reçu 176.000 GNF » (Source)

    Trending Tags

    • Conakry
    • guinéen
    • guinée
    • Guinéens
    • Guinée Télécom
    • guinéenne
    • guinéennes
    • Guinée is back
    • lampadaires en Guinée
    • violences politiques en Guinée
    • Dialogue politique guinéen
    • Dialogue politique en Guinée
    • Crispation politique en Guinée
    • Ligue Guinéenne de Footbal professionnel
    • corruption en Guinée
    • ‘’Guinée vision 2040’’.
    • code militaire guinéen
    • Miss Guinée
    • sino-guinéens
    • Guinée Fondis International
    • Viol en Guinée
    • Chine Guinée
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Mosaiqueguinee.com
Pas de resultat
Voir tous les résultats
Accueil Actualités

Tunisie : voici ce que stipule la constitution en cas de vacance de la présidence de la République

Mosaiqueguinee.comParMosaiqueguinee.com
Depuis 4 ans
dansActualités, International, Nécrologie, Politique
0
Tunisie : voici ce que stipule la constitution en cas de vacance de la présidence de la République
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Suite au décès du président de la République, le défunt Beji Caïd Sebsi, on se demande qui va assurer l’intérim de la présidence de la République et que stipulent les dispositions de la Constitution du 17 janvier 2014 ?

En cas de vacance provisoire de la présidence de la République pour des raisons qui rendent la délégation des pouvoirs impossible, la Cour constitutionnelle se réunit immédiatement et constate la vacance provisoire.

Le Chef du gouvernement est alors immédiatement investi des fonctions de la présidence de la République, sans que la période de vacance provisoire ne puisse dépasser soixante jours.

En cas de vacance excédant les soixante jours ou en cas de présentation par le président de la République de sa démission écrite au Président de la Cour constitutionnelle ou en cas de décès ou d’incapacité permanente ou pour toute autre cause de vacance définitive, la Cour constitutionnelle se réunit immédiatement et constate la vacance définitive.

Elle adresse une déclaration à ce sujet au Président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est immédiatement investi des fonctions de la présidence de l’État, provisoirement, pour une période allant de quarante-cinq jours au moins à quatre-vingt-dix jours au plus.

L’Article 85 stipule que :

En cas de vacance définitive, le Président de la République par intérim prête le serment constitutionnel devant l’Assemblée des représentants du peuple, et en cas de besoin, devant le Bureau de l’Assemblée ou devant la Cour constitutionnelle en cas de dissolution de l’Assemblée.

Quant à l’Article 86, il stipule que :

Le Président par intérim exerce durant la vacance provisoire ou définitive les fonctions présidentielles mais il n’est pas en droit de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution ou d’appeler au référendum ou de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple.

Durant la période de présidence par intérim, il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour un mandat présidentiel complet et aucune motion de censure à l’encontre du gouvernement ne peut être présentée.

 

Avec tunisienumerique.com

 

Tags: ConstitutionprésidencerépubliqueTunisievacance
Article précédent

Littérature/politique : dédicace du livre « Alpha Condé, une certaine idée de la Guinée », ce jeudi

Article suivant

Justice : nouvelle plainte d’agents de Q-Net contre Colonel Tiegboro, l’affaire renvoyée au mois d’octobre

Article suivant
Affaire Thiégboro-Qnet : la bataille tourne autour de la recevabilité de la citation, le procès renvoyé au 11 juillet

Justice : nouvelle plainte d’agents de Q-Net contre Colonel Tiegboro, l’affaire renvoyée au mois d’octobre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

NOS RUBRIQUES

  • A LA UNE
  • Actualités
  • Annonces
  • Chroniques
  • Culture
  • Défense
  • Dernières Nouvelles
  • Diplomatie
  • Divers
  • Economie
  • Education
  • Environment
  • Gouvernance
  • GRAND DOSSIER
  • Humanitaire
  • Humour – Insolite
  • Infrastructures
  • International
  • Interview
  • Invité Culture
  • Jeunesse
  • Justice
  • Médias
  • Mines
  • MosaiqueguineeTV
  • Nécrologie
  • Non classé
  • Politique
  • Portrait
  • Publi-Reportage
  • Région
  • Revue de la presse
  • Santé
  • Sécurité
  • Societe
  • Sport
  • Sports
  • Syndicalisme
  • Transport
  • Travail
Facebook Twitter

LES PLUS COMMENTES

Procès 28 septembre : un avocat de Marcel se ridiculise « mon client avait une fracture à la langue »

Jeux et Pratiques Assimilées: Mamadou Cissé, un expert à la tête de l’Autorité de régulation du secteur

Dialogue avec les FVG: Cellou Dalein se fâche et désapprouve ses émissaires

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Pas de resultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Economie
    • Societe
    • Culture
  • GRAND DOSSIER
  • Région
  • Chroniques
  • International

© 2018 Mosaiqueguinee - Designed by IT Fam.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
FonctionnelToujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les optionsGérer les servicesGérer les fournisseursEn savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title}{title}{title}