UNITED NATIONS CHILDREN’S FUND (UNICEF) en Guinée
INVITATION A SOUMISSIONNER
LITB – GUI-2021- 9170733
Lance une invitation à soumissionner : Projet de renforcement de la communication sur les Pratiques Familiales Essentielles (PFE) et la préparation et réponse aux crises sanitaires et humanitaires 2021 Commande de 10,000 unités de poste Radio Solaire pour 10,000 ménages repartis dans les zones de Labé, Kankan et Nzerekore.
Résultats attendus :
– 10 000 ménages vulnérables ont un accès continue aux informations sur les PFE à travers les radios à énergie solaire Production et diffusion d’émissions adaptées aux femmes des ménages vulnérables sur les PFE et autres thématiques notamment liées à la préparation et à la réponse aux crises sanitaires et humanitaires.
– Amélioration des connaissances et du leadership des femmes et des jeunes filles dans les ménages
IMPORTANT – INFORMATION ESSENTIELLE
Les offres financières ainsi que les échantillons (3 modèles au minimum) seront déposées sous pli fermé et cacheté à la réception du bureau de l’UNICEF, Corniche Coleah, Conakry et porteront la mention :
LITB – GUI-2021- 9170733 « COMMANDE DE RADIO »
La date limite de réception des offres est fixée au 04 Novembre 2021 à 15 heures 00.
Toutes les offres reçues après la date et heures indiquées ou envoyées à toute autre adresse, seront rejetées.
Monnaie de soumission : GNF – Délai de livraison à préciser dans votre offre.
Terme de paiement : dans les 30 jours après réception de la facture.
Il est important de lire toutes les dispositions de cette invitation à soumissionner, pour assurer la meilleure compréhension des conditions requises par l’UNICEF et pouvoir présenter une proposition en conformité et complète avec TOUTES LES PIECES DEMANDEES. Notez qu’à défaut d’être en conformité, toute proposition pourra être invalidée.
CETTE DEMANDE DE PROPOSITION A ETE :
Préparée par : Vérifiée par :
Sekou Soumaoro Laurent Badaut
Supply Assistant Supply Specialist
ssoumaoro@unicef.org lbadaut@unicef.org Sekou SOUMAORO
FORMULAIRE D’OFFRE
Le FORMULAIRE D’OFFRE doit être rempli, signé et renvoyé à l’UNICEF. Pour être valide, la proposition doit être constituée du présent formulaire accompagné de :
– Les copies des pièces administrative (RCCM, Présentation de l’entreprise, Le RIB, les spécifications technique du poste Radio et photos)
– La proposition financière ainsi que les conditions de livraison et de paiement.
L’offre doit être faite suivant les instructions contenues dans cette demande de proposition. Elle est constituée des documents listés ci-dessus, il est inutile de renvoyer le texte de la demande de proposition.
TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT
Tout contrat résultant de cette Demande de Proposition contiendra les Conditions Générales de l’UNICEF (Section C de ce document) ainsi que tout autre Terme et Condition spécifique détaillé dans cette Demande de Proposition.
Le Soussigné, ayant lu les Conditions Générales et Particulières de la Demande de Proposition numéro LITB – GUI-2021- 9170733 énoncés dans le document ci-joint, propose d’exécuter les services dans les Termes et Conditions énoncés dans le document.
Signature et cachet : ________________________________
Date: ________________________________
Nom et Titre: ________________________________
Société: ________________________________
Adresse Postale: ________________________________
Tel/Cell Nos: ________________________________
E-mail: ________________________________
Validité de la Proposition : 6 mois
Devise de la Proposition : Francs Guinéens (GNF)
Veuillez préciser après avoir pris connaissance des Termes de Paiement de l’UNICEF énoncés dans ce document, quelle est la remise proposée en fonction du délai de paiement :
Paiement : dans les 30 jours après réception de la facture.
- Spécification Technique :
Présentation
- Radio compacte et fonctionnelle.
- Radio-lampe avec alarme sirène ou lumière rouge clignotante sur batterie rechargeable (intégrée).
- La radio-lampe se recharge de différentes manières : dynamo, énergie solaire, alimentation USB ou piles (3 x AAA, non incluses).
- Elle est livrée avec une dragonne.
Caractéristiques
- Coloris : bleu.
- Dimensions du produit : 133,5 x 63,3 x 45 mm.
- Poids du produit : 230 g.
- Alimentation : solaire, USB, dynamo ou à piles (4.5V x 3 PCS «AAA», non incluses). Batterie rechargeable intégrée.
- Type d’éclairage : lampe de poche LED intégrée.
- Lampe LED Flashlight : 3 LED diamètre 2.5 mm.
- Alarme : lumière rouge clignotante ou sirène.
- Sortie du panneau solaire : 5V35mA.
- Dimensions du panneau solaire : 7,3 x 2,8 cm.
- Sortie Dynamo : DC10.4V 400mA.
- Port USB : recharge par port USB de vos appareils tels que mobiles possible et recharge de la
lampe-radio par port USB.
- Port DC-IN
- Sortie audio : prise casque ou écouteurs externes (prise jack), haut-parleur intégré.
- Les fréquences radio : AM / FM / SW1 / SW2.
- Conditionnement : la radio-lampe est conditionnée en emballage individuel.
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX DE L’UNICEF
- ACCUSE DE RECEPTION
L’acceptation de ce Bon de Commande constitue un contrat qui oblige le Vendeur ayant signé et retourné l’accusé de réception à livrer, à la date convenue, les marchandises telles que spécifiées sur le Bon de Commande. Après l’acceptation, les droits et obligations des parties sont déterminés exclusivement par le Bon de Commande. Aucune disposition supplémentaire ou incompatible proposée par le Vendeur ne pourra engager l’UNICEF, sans l’acceptation écrite d’un fonctionnaire de l’UNICEF dûment mandaté à cet effet.
- DATE DE LIVRAISON
La date de livraison est la date à laquelle les marchandises doivent être présentées à l’UNICEF à l’endroit et aux conditions de livraisons indiquées sur le Bon de Commande (INCOTERMS).
- CONDITIONS DE PAIEMENT
- Les conditions de livraison remplies, et les marchandises ayant été acceptées, l’UNICEF effectuera le paiement dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire spécifiée par le Bon de Commande ou Contrat, à compter de la date de réception de la facture, établie par le Vendeur, et les copies des documents habituels prévus par le Bon de Commande ou Contrat.
- Le paiement de la facture relative aux marchandises ou services sera effectué conformément aux conditions de paiement et en considération des rabais éventuels indiqués dans le Bon de Commande ou Contrat.
- Sauf autorisation contraire donnée par l’UNICEF, le Vendeur devra établir une facture séparée par Bon de Commande ou Contrat. Toute facture doit comporter le numéro d’identification du Bon de Commande ou Contrat concerné.
- Les prix indiqués sur le Bon de Commande ou Contrat ne peuvent être majorés sans l’approbation formelle de l’UNICEF et l’émission d’un amendement du Bon de Commande ou Contrat.
- Toute inspection effectuée par l’UNICEF avant la prise en charge ne dispense pas le Vendeur de ses obligations contractuelles.
- L’UNICEF doit disposer, après livraison des marchandises, d’un délai raisonnable pour inspecter et refuser les marchandises non conformes au Bon de Commande. Le paiement des marchandises livrées conformément au Bon de Commande ne constitue pas l’acceptation desdites marchandises.
- EXONERATION FISCALE
- La section 7 de la Convention sur les Privilèges et Immunités de l’Organisation de Nations Unies stipule, entre autres choses, que l’ONU, y compris ses organismes, est exonérée de tout impôt direct et de tout droit de douane à l’égard de marchandises importées ou exportées pour son usage officiel.
Au cas où une autorité fiscale refuserait de reconnaître l’exonération fiscale de l’UNICEF, le Vendeur se mettra immédiatement en rapport avec l’UNICEF en vue de déterminer une procédure mutuellement acceptable.
- En conséquence, le Vendeur autorise l’UNICEF à déduire de ses factures tout montant correspondant à de tels droits ou impôts. Le montant facturé, ainsi minoré, sera réputé constituer la totalité des sommes dues par l’UNICEF. Si l’UNICEF autorise le Vendeur à effectuer le paiement de ces droits ou impôts, le Vendeur devra justifier par écrit que les paiements de ces droits ou impôts ont été effectués et dûment autorisés.
- LICENCES D’EXPORTATION
Si une ou des licences d’exportation est ou sont exigée(s), le Vendeur devra obtenir cette ou ces licence(s).
- RISQUE DE PERTE
Le Vendeur est responsable de tout risque de perte, de dommages ou de dégâts relatifs aux marchandises jusqu’à l’accomplissement de la livraison conformément aux conditions du Bon de Commande.
- CONFORMITE DES MARCHANDISES ET DE LEUR EMBALLAGE
Le Vendeur est seul responsable du respect, par lui-même et ses sous-traitants, de toutes les obligations résultant du Bon de Commande y compris de l’emballage. Il garantit la marchandise contre tout défaut de conception, de fabrication, de matière et de montage. Le Vendeur garantit également que les marchandises sont emballées d’une manière propre à assurer leur protection.
- PROPRIETE INDUSTRIELLE
Le Vendeur garantit que l’utilisation par l’UNICEF des marchandises proposées dans le Bon de Commande ou la fourniture de celles-ci par l’UNICEF ne viole aucun brevet, marque de fabrique ou marque déposée. En outre, le Vendeur doit, dans le cadre de la présente garantie, indemniser et dédommager l’UNICEF et l’ONU de toute action en justice ou demande introduite contre elles concernant des infractions prétendues d’un brevet, d’une conception, d’une marque déposée ou d’une marque de fabrique relatives au Bon de Commande, et les défendre contre de telles infractions.
I._LES DROITS DE L’UNICEF
En cas de manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles ou lorsqu’il apparaît que le Vendeur n’est pas en mesure d’exécuter ses engagements, ou qu’il a pris un tel retard que la livraison dans les délais contractuels est manifestement compromise, l’UNICEF aura la faculté, après avoir accordé au Vendeur un délai raisonnable, d’exercer le et/ou les droits suivants :
- Se procurer tout ou partie des marchandises auprès d’un autre Vendeur, dans quel cas l’UNICEF pourra prétendre au remboursement de tout coût supplémentaire auprès du Vendeur défaillant.
- Refuser d’accepter la livraison de tout ou partie des marchandises.
- Prononcer la résiliation de plein droit du Bon de Commande ou Contrat sans aucune formalité ni indemnité à sa charge.
- CESSION ET INSOLVABILITE
- Le présent Bon de Commande ou Contrat ne pourra être ni cédée, ni sous-traitée par le Vendeur, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit de l’UNICEF, laissé à sa discrétion.
- Dans l’hypothèse où le Vendeur se trouverait en état de cessation de paiements, en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, l’UNICEF pourra résilier le Bon de Commande ou Contrat par lettre recommandée.
- UTILISATION DU NOM ET DU SIGLE DE L’UNICEF
Le Vendeur ou toute entreprise qui lui est apparentée n’acquiert pas, de par la Commande ou le Contrat qui lui a été passé, le droit d’utiliser directement ou indirectement le nom de l’UNICEF y compris d’y faire quelque référence que ce soit dans une quelconque brochure, publicité, notice) que ce soit seul, on en conjonction avec, ou comme partie de tout autre nom ou sigle.
- CONFIDENTIALITE
Le Vendeur s’engage à garder strictement confidentielles et à faire traiter comme telles par son personnel et ses sous-traitants toutes informations que le Vendeur aura reçues de l’UNICEF à l’occasion, soit de la Commande ou du Contrat conclu, soit des consultations préalables, informations techniques ou commerciales, verbales ou écrites.
- REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du Bon de Commande ou Contrat, doit, à moins qu’une solution ne soit trouvée par négociation directe, être traité selon les règles d’arbitrage de l’UNCITRAL en vigueur. Toute sentence arbitrale rendue par l’UNCITRAL oblige les parties du contrat et constitue le règlement définitif d’un litige.
- PRIVILEGES ET IMMUNITES
Les privilèges et immunités de l’ONU, y compris ses organismes, restent toujours en vigueur.
- DROITS DE L’ENFANT
L’UNICEF souscrit entièrement à la Convention des Droits de l’Enfant et attire l’attention du Vendeur sur les termes de l’Article 32 de la Convention qui, entre autres, stipule qu’un enfant devra être protégé contre l’accomplissement de tâches qui s’avèreraient périlleuses ou qui entraveraient son éducation, ou qui seraient préjudiciables à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
- MINES ANTIPERSONNEL
Le Vendeur atteste que ni sa société mère, ni aucune de ses sociétés filiales majoritaires ou minoritaires contrôlées par sa société, ne sont impliquées (i) dans la vente ou (ii) dans la fabrication de mines antipersonnel ou (iii) de composants entrant dans la fabrication ou le procédé de fabrication de mines antipersonnel. Le Vendeur reconnaît et prend acte que toute infraction de sa part à cette clause autorise l’UNICEF à prononcer la résiliation de plein droit du Bon de Commande ou Contrat sans aucune formalité judiciaire et sans indemnité à sa charge.