Dans le cadre d’un effort national de réforme du secteur minier, la société guinéenne de patrimoine minier, SOGUIPAMI, a fait référence à l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles (RGI) et divulgué un certain nombre de documents clés pour informer le public de ses activités.
Le site web de la SOGUPAMI contient désormais ses statuts, règlementations, conventions, et différentes communications juridiques et commerciales. La société a publié les accords signés avec des partenaires privés, notamment la convention Palladino Holdings Ltd. qui a fait l’objet de controverses significatives, ainsi que de que nombreux accords d’investissement avec des entreprises minières en Guinée. En plus de ces accords la SOGUIPAMI a aussi publié de la documentation relative à ses états financiers, procès-verbaux, organisation, business plan et lois et décrets la régissant. La société a indiqué que ces efforts s’inscrivaient dans un engagement vers la bonne gouvernance du secteur minier, déjà mise en avant par le nouveau code minier du pays et le processus en cours de revue des titres et conventions miniers.
Au-delà de cette conformité aux lois et normes nationales, la SOGUIPAMI a annoncé son intention d’améliorer sa performance telle que mesurée par le RGI, une initiative internationale qui évalue la qualité de la gouvernance des industries pétrolières, gazières et minières de 58 pays. La Guinée obtient un score faible sur le RGI avec une note de 46 sur 100 et se place au 33eme rang sur 58 pays. La SOGUIPAMI s’est cependant engagée à aider la Guinée à obtenir une note de 50/100 en 2015 et que le pays « soit dans le peloton de tête des meilleures pratiques internationales d’ici 2030 » . Le RGI souligne que les entreprises publiques représentent souvent un obstacle à la gestion responsable des ressources. Toutefois, les publications de la SOGUIPAMI pourraient améliorer la note de la Guinée sur le RGI qui mesure notamment si les entreprises publiques divulguent des informations sur ses joint-ventures, ses recettes et ses conseils d’administration, et si ses rapports financiers sont exhaustifs, publiés en temps opportun et audités.
La SOGUIPAMI a été créée en 2011 en tant que société guinéenne de patrimoine minier afin de gérer les participations de l’Etat dans les projets miniers et signer des accords de joint-venture avec des investisseurs privés. La SOGUIPAMI appartient à l’Etat et pourrait jouer un rôle essentiel dans la future gouvernance du secteur minier. Sa structure juridique et institutionnelle est en train d’être finalisée avec le soutien de la Banque Mondiale. Lors de cette étape, établir de bonnes pratiques de divulgation et s’assurer d’un processus de supervision et d’audit est une priorité pour la Guinée. Publier des informations clés est déjà une première étape importante dans ce processus. Ces informations pourront aider les acteurs de la société civile, les parlementaires et les journalistes à suivre les activités de la SOGUIPAMI.
D’autres mesures pourraient aussi être envisagées pour améliorer davantage la gouvernance du secteur et le score de la Guinée sur le RGI. L’Indice ne mesure pas seulement les pratiques de divulgation mais aussi le cadre juridique et institutionnel, les garanties et mesures de contrôle de qualité, et les conditions générales de gouvernance. Alors que la Guinée est en train de concevoir des règles qui régiront la SOGUIPAMI, elle pourrait envisager d’intégrer son solde financier dans le budget national dès que des recettes seront enregistrées, de se conformer aux normes comptables internationales et d’exiger de ses administrateurs et employés de divulguer toute information sur leur intérêt financier dans un projet minier.
Thomas Lassourd I Economic Analyst
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