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Le bureau de l'Assemblée nationale annonce la fin de la session des lois

Mosaiqueguinee.com Par Mosaiqueguinee.com
Depuis 10 ans
dans A LA UNE, Actualités
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La première session ordinaire de l’année 2016, dite session des lois, ouverte le 05 avril 2016, sera close ce lundi 04 juillet, dans l’après-midi. C’est ce qu’a décidé le bureau de l’Assemblée nationale, qui dit être conforme à la loi. Le communiqué est passé sur les ondes de la radio nationale, la RTG.

Parmi les projets et propositions de loi à caractère urgent, dûment enregistrés par le secrétariat de l’Assemblée, au compte de cette session, beaucoup vont être classés et devront attendre la prochaine session, peut être une session extraordinaire avant 2017. C’est le cas du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et deux autres textes qui devraient permettre de toiletter l’encadrement juridique des élections en Guinée.

Cette session qui s’achève n’aura pas produit que de bonnes lois comme celle qui a été votée le samedi dernier, instituant une semaine de la citoyenneté dans un pays où le civisme fait défaut à une proportion inquiétante.

Elle  aura aussi et surtout laissé passer une loi jugée liberticide. Il s’agit de la nouvelle loi sur la cybercriminalité, qui n’attend plus pratiquement que sa promulgation par le chef de l’Etat et sa publication dans le journal officiel de la République, pour s’imposer à tous. Elle est jugée rétrograde par plusieurs défenseurs de la liberté d’expression.

Thierno Amadou Camara

Tags: Cybercriminalité;session ordinaire de l'année 2016dite session des lois
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