Le doyen Souleymane Diallo et Moussa Iboun Conté, président de l’Association Guinéenne des Editeurs de Presse indépendante (AGEPI) étaient en conference débat ce vendredi 1er juillet 2016, autour de l’encadrement juridique du journalisme en Guinée, qui vient d’être perturbé par l’adoption d’une loi portant sur la cybercriminalité et un projet de code pénal révisé.
A l’entame de son intervention, le doyen Souleymane Diallo, patron du groupe de presse Lynx-Lance et Lynx FM, a fait remarquer la complexité qu’il y a dans les textes censés encadrer les journalistes qui exercent en Guinée. « Aujourd’hui pour rédiger un article correctement, vous devez avoir maitrisé la constitution guinéenne, la loi sur la liberté de la presse, la loi sur la cybercriminalité, et enfin le code pénal en discussion. Alors je me demande comment vous allez faire pour vieillir comme moi dans les médias, parce que c’est apparemment un peu trop. C’est un peu trop parce que ce n’est pas harmonisé », dira-t-il.
Beaucoup de journalistes et même des observateurs se demandent déjà quel texte utiliserait un juge entre la loi sur la liberté de la presse et la nouvelle loi sur la cybercriminalité, face à un journaliste poursuivi pour un fait intervenu dans l’exercice de son métier. Pour le doyen Souleymane Diallo, il ne devrait pas avoir de soucis à ce niveau. « La loi sur la cybercriminalité, elle n’est pas prévue, elle n’est pas spécifiquement mentionnée je crois, dans la constitution. Ce qui fait que la loi 002 (loi sur la liberté de presse) prime sur elle », a-t-il fait savoir aux journalistes. Poursuivant, le doyen a martelé que malheureusement, il y a l’altitude du juge, les amitiés et la corruption qui priment souvent. « Sinon, quand ces deux lois se confrontent, c’est la loi organique qui prime. Heureusement pour nous, la 002 est organique », ajoutera-t-il.
Plus loin, le Doyen Souleymane a parlé de télescopage dans les textes. Il fera ensuite lecture de l’article 35 de la loi sur la cybercriminalité qui stipule que « quiconque communique ou divulgue par le biais d’un système informatique une fosse information tendant à faire croire une destruction, une dégradation ou une détérioration de bien ou une atteinte aux personnes a été commise ou va être commise sera puni d’un emprisonnement de six (6) mois à trois ans, et une amende de 20 millions à cent millions de francs guinéens ou l’une des deux peines seulement ».
Faisant remarquer que cet article concerne visiblement la presse en ligne, le doyen a souligné que son contenu concerne plutôt tous les médias, puisque même les journaux ont tendance aujourd’hui à créer leurs sites internet.
Et d’ajouter, « Alors où on est, est ce que nous allons appliquer la loi sur la liberté de presse qui ne vous envoie pas en prison, mais qui décriminalise les délits de presse ? C’est à dire que si vous écrivez quelque chose, vous n’allez pas en prison pour ça, mais il y a des peines parce que vous n’êtes pas des super citoyens… »
Autre confusion dans les textes, soulevée par le doyen, c’est la différence qu’il y a dans la définition de la diffamation dans la loi sur la liberté de la presse, et le code pénal en discussion.
Parmi les seize cas contestables qu’il dit avoir recensés dans cette confusion, il y a la disposition du code pénal portant sur la perquisition. « Quand on perquisitionne chez un avocat on demande au bâtonnier d’être là, on perquisitionne chez un médecin, l’ordre des médecins est présent, on perquisitionne chez un journaliste, il est tout seul. Mais pourquoi cette ségrégation ? Je pense qu’il y a beaucoup de choses à voir, l’entreprise de presse, un magistrat doit venir vous dire bon, on perquisitionne chez vous et c’est tout, vous n’êtes pas assistés de quelqu’un. On devrait avoir au moins nos associations de presse parce qu’on en a, pour assister… », a-t-il dénoncé.
Ce doyen, qui a pris part à l’adoption de la loi 002 par le Conseil National de Transition, invitera aussi les journalistes à maitriser les textes qui régissent leur profession.
Thierno Amadou Camara
