Le Ministère de la Justice porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que le Pool des Juges d’Instruction a communiqué le dossier relatif aux évènements du 28 septembre 2009 au Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Dixinn pour règlement définitif.
Un avis de l’ordonnance rendue a été remis aux avocats afin qu’ils le consultent conformément à l’article 290 du code de procédure pénale.
La clôture de l’instruction interviendra après les réquisitions du procureur de la République.
Par ailleurs, le Ministre de la Justice a pris un arrêté créant un comité de pilotage en vue de la préparation matérielle du procès à venir.
Le Ministère de la Justice
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
Affaire 28 septembre : un pas franchi par la justice (Communiqué)
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