Les députés ont adopté ce lundi, 21 mai 2018, le projet de chronogramme de la troisième tranche de la session ordinaire des lois à l’Assemblée nationale.
Les débats ont été tendus entre les élus, car certains, comme Mouctar Diallo, n’ont pas apprécié le fait que la proposition de loi concernant le loyer ne figure pas sur ce chronogramme.
L’autre texte qui n’y figure pas, c’est la loi sur la CENI dont la révision était sur les lèvres de toute la classe politique. Le chronogramme a tout de même été adopté à la majorité des députés présents. Une dizaine de lois et conventions seront examinées et votées par les élus du peuple.
Il s’agit :
– De l’avenant no1 à la convention de base pour le développement, la préparation, le traitement, la transformation, le transport et la commercialisation des minerais des gisements de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes.
– Accord entre la République de Guinée et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire.
– Projet de la loi L/ 2018/…. /AN, relative aux médicaments, produits de santé et à l’exercice de la profession de pharmacien.
– Projet de loi portant code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse.
– Projet d’accord portant création de la zone de libre échange continentale africaine (mars 2018).
– Accord de coopération maritime entre la Guinée et le Qatar.
– Accord entre la Guinée et les Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs.
– Projet de loi portant code de la route de la République de Guinée.
– Protocole de l’acte constitutif de l’Union Africaine relatif au parlement panafricain.
– Protocole au traité instituant la communauté économique africaine, relatif au parlement panafricain.
En plus de l’examen de ces lois, il est prévu la poursuite des travaux d’études en commission sur le projet du code civil.
Abdourahamane Diallo
