Le bureau de l’Assemblée Nationale s’apprête à soumettre un projet de révision de la loi sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ce jeudi, 05 juillet 2018.
Composé de cinq titres et 29 articles, le document favorise davantage la caporalisation de la vie publique par les grands partis politiques et une trop grande implication du ministère de l’Administration du Territoire dans l’organisation des élections en Guinée.
Contrairement au dernier accord politique, l’accord du 12 octobre, qui prévoyait la mise en place d’une CENI technique, la nouvelle CENI sera fortement politique. Elle sera composée de 17 membres dont tous les 14 viendront des partis politiques (7 de la mouvance présidentielle, 7 de l’opposition). La participation de la société civile est réduite, elle passe de trois à seulement deux membres.
Et (c’est d’ailleurs là l’épicentre de l’attentat contre la démocratie que nous préparent les grands partis) pour qu’une formation politique puisse désigner un commissaire, il faut : « Avoir participé aux deux dernières élections nationales (Législatives et Présidentielle); Avoir au moins deux députés à l’Assemblée Nationale ».
Au niveau des démembrements de l’institution électorale (CEPI, CESPI, CECI), la composition se fait au prorata des résultats obtenus par les partis politiques aux dernières élections nationales dans les différentes circonscriptions (Communes, Préfectures et Sous-préfectures).
Alor que l’indépendance de la CENI est consacrée par la loi fondamentale, la mère des lois en Guinée, l’essentiel de l’organisation des élections sera donné à l’Etat. La CENI ne sera qu’un exécutant qui va porter la responsabilité en cas de défaillance. Désormais, c’est le gouvernement qui va s’occuper de l’achat des urnes, isoloirs, kits des bureaux de vote, groupes électrogènes, kits d’enrôlement, matériels informatiques, engins roulants, mobiliers et équipements.
Il ne s’agit là que de quelques pans des énormes incongruités contenues dans la nouvelle loi que le RPG, l’UFDG et l’UFR pourraient imposer ce jeudi au reste de la population et aux autres partis politiques. C’est le deuxième attentat contre la démocratie après celui du point 2 de l’accord du 12 octobre, introduit dans le code électoral. Cet autre attentat, il faut le rappeler, consistait à autoriser la désignation des chefs de quartier et de district au prorata des résultats obtenus aux communales.
Cette loi sur la CENI était pourtant programmée pour le mois d’août prochain. Pourquoi la sortir si subitement ?
Nous y reviendrons.
Thierno Amadou M’Bonet Camara (Le Rescapé N04)
