La cour suprême s’est prononcée, ce jeudi 31 janvier 2019, sur un recours en annulation, déposé auprès d’elle par des avocats de l’UFDG, au sujet de la décision prise par le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, et qui a invalidé l’élection de l’exécutif communal.
Après plus de 2 heure d’échanges contradictoires, le juge en chef, Me Mohamed Aly Thiam et ses autres conseillers, se sont retirés pour le délibéré final.
Après, près d’une heure d’attente, la décision tombe : la cour se déclare incompétente à juger une telle affaire et renvoie les parties.
La cour, dans sa décision, constate également que la décision du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, est indissociable des élections communales. Mais, déclare la plainte des avocats de l’UFDG, recevable en la forme.
Pour Me Salifou Béavogui qui a soutenu avec ardeur pendant les débats, que la chambre administrative de la Cour suprême a bien compétence de juger cette affaire, ceci constitue une victoire pour eux.
« Cette déclaration de la chambre administrative de la Cour suprême, n’a pas considéré la décision du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation mais a plutôt estimé qu’il n’appartient pas au ministre Bouréma Condé de prendre une décision en lieu et place du tribunal de première instance », soutient-il.
Il faut noter que durant les débats, la partie civile, avait soutenu que le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, n’a aucune compétence pour prendre une telle décision. Tout autant, il a regretté le fait qu’on soit, selon ses propres mots, habitué à violer la loi en Guinée.
MohamedNana Bangoura
