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La 1ère session disciplinaire 2019 du CSM s’ouvre à Conakry : des sanctions attendues contre des magistrats

Mosaiqueguinee.com Par Mosaiqueguinee.com
Depuis 7 ans
dans Actualités, Justice
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La 1ère session disciplinaire 2019 du CSM s’ouvre à Conakry : des sanctions attendues contre des magistrats

La première session disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature, s’est ouverte, ce lundi 11 février, à la cour suprême guinéenne.

Cette deuxième formation du CSM, présidée par le premier président de la cour suprême, Mamadou Sylla SYMA, est composée de 15 magistrats dont 13 élus et deux membres de droit.

Ces magistrats doivent examiner trente-une (31) plaintes formulées par les citoyens et le ministre de la justice contre des magistrats.

Selon le secrétaire exécutif du conseil supérieur de la magistrature, les plaintes sans fondement, formulées contre les magistrats, seront tout simplement rejetées.

De 2014 à 2018, le conseil supérieur de la magistrature, a prononcé 98 décisions disciplinaires. Sur les 98 décisions, 62 ont été rejetées, puisse que légèrement formulées par les citoyens et les autres ont abouti à des sanctions dont deux révocations.

Il faut dire que l’une des particularités du conseil supérieur de la magistrature est qu’elle peut être saisie par les citoyens en cas de faute des magistrats.

 

Bangoura M

Tags: attenduesconseilcontredisciplinairemagistratsmagistratureouvertureSanctionsSessionsupérieur
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