Le tribunal de première instance de Kaloum, a condamné au pénal le 25 mars dernier, le site d’information mosaiqueguinee.com et deux autres organes de la presse en ligne guinéenne, dans une affaire de diffamation contre le ministre Moustapha Mamy Diaby.
Dans la même affaire récemment jugée par le même tribunal, au civil, le ministre Diaby avait été débouté.
Un jugement contraire, selon la défense, aux dispositions de l’article 7 du code de procédure pénale qui dispose en ces termes :
« La partie ayant engagée une action devant la juridiction civile ne peut plus, pour la même cause et contre la même personne, la porter devant la juridiction répressive, sauf si celle-ci a été saisie par le ministère public avant qu’un jugement définitif ait été rendu par la juridiction civile ».
Autre argument à même de contribuer à rejeter la décision du tribunal pénal de Kaloum, l’avocat des mis en cause, n’a pas à aucun moment été saisi par le tribunal, même à titre d’information.
« En lieu et place de l’appel, il a préféré récupérer avec la main gauche, ce qu’il a perdu avec la main droite. C’était une procédure cavalièrement montée devant le tribunal. Ni les sites d’information, ni leur avocat n’ont comparu devant le tribunal. Il savait qu’en allant à la cour d’appel, il allait échouer (…). Nous n’avons pas pris part à ce procès, parce que nous n’avons pas été cités ni invités. C’est à travers les médias, que nous avons appris que cette affaire était mise en délibérée », explique Me Salifou Beavogui.
À ce jour, l’affaire est désormais devant la cour d’appel de Conakry.
L’avocat des site mosaiqueguinee.com, est plus que jamais confiant pour démonter, dit-il, les motifs de cette décision qu’il juge contraire aux dispositions légales.
« Dès le prononcé de la décision, j’ai immédiatement relevé appel contre elle. Nous protestons avec la dernière énergie contre cette décision unilatérale, qui viole le principe du contradictoire et l’article 7 du code de procédure pénale et qui ne repose sur aucune base légale. Elle est nulle et de nul effet. Devant la juridiction d’appel correctionnelle, nous allons la mettre à terre. En réalité, l’habillage juridique qu’on lui a donné, ne sied est pas », estime celui qui défend à juste titre, les causes nobles.
MohamedNana BANGOURA
