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Parlement : le code civil soumis en deuxième lecture, adopté sous le sceau du régime de monogamie

Mosaiqueguinee.com Par Mosaiqueguinee.com
Depuis 7 ans
dans A LA UNE, Actualités, Justice, Societe
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Parlement : le code civil soumis en deuxième lecture, adopté sous le sceau du régime de monogamie

Après son adoption le 29 décembre dernier par l’Assemblée nationale, le président de la République s’était opposé à la ratification du code civil, en le renvoyant en seconde lecture, ce, à cause des dispositions de l’article 281.

Ainsi, ledit code a été revu en seconde lecture par les députés de la commission des lois et des cadres du ministère de la justice avant d’être adopté à la quasi-unanimité des députés, ce jeudi 7 mai 2019.

Seulement 4 députés ont voté contre et deux autres, ont préféré s’abstenir.

Voici en entier, le nouvel article 281 :

« Le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens. Toutefois, le futur mari peut, au moment de la célébration du mariage, en présence de sa future épouse et avec l’accord explicite de celle-ci, déclarer qu’il opte pour la polygamie limitée à deux, trois ou quatre femmes au maximum.

Faute par l’homme de souscrire à l’une des options de la polygamie, le mariage est placé de manière irrévocable sous le régime de la monogamie, sauf dispense accordée dans les conditions prévues dans l’article 282 du présent code.

En l’absence d’accord entre les futurs époux sur l’adoption de la polygamie, l’officier de l’état civil ne peut célébrer le mariage ».

Certains députés, comme l’honorable Habib Baldé, ont affirmé qu’il n’y a aucun changement entre le premier code et le second.

Il a en effet affirmé que cette initiative était juste pour faire plaisir au président de la République.

Il faut noter que ce nouveau code s’applique aux futurs époux et non aux anciens.

MohamedNana Bangoura

Tags: civilcodeLecturemonogamieParlementrégimeseconde
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