J’ai observé pendant ces dernières semaines la présence de nombreux acteurs se réclamant de la société civile sur l’espace public en participant chacun avec ses arguments à imposer ses idées. J’ai aimé sans vouloir prendre de position que du FRONT NATIONAL DE DEFENSE DE LA CONSTITUTION (FNDC) à l’ALLIANCE NATIONAL POUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION (ANC), le débat est désormais porté par la société civile car la question constitutionnelle est une question profondément citoyenne. J’admire que les citoyens se l’approprie et non les politiques qu’ils soient de la mouvance ou de l’opposition ont toujours un calendrier caché pour encore nous piétiner, encore et toujours quel que soit le bord gagnant.
J’apprécie à sa juste valeur les initiatives, la mobilisation des uns et des autres à peser fortement la balance auprès des populations. C’est surtout la sortie médiatique de certains acteurs politiques pour intimider ou chercher à museler certains acteurs de la société civile qui m’a poussé à rédiger cette contribution d’ordre scientifique pour démontrer contrairement aux qualifications qui circulent sur les réseaux sociaux que la société civile dans un contexte démocratique à plusieurs rôles à jouer dont entres autres PREVENIR LES CONFLITS, AFFIRMER SON STATUT DE CONTREPOUVOIR etc.
J’apprécie le débat en cours en tant que démocrate et surtout coordinateur d’une grande organisation Nationale de la société Civile Guinéenne. Comme nous, de nombreuses plateformes ou organisation de la société civile de même que ces millions de nos concitoyens observent jusqu’aujourd’hui un silence. Comme eux, nous estimons que le débat actuel n’a aucun droit d’être puisque le Président de la république a qui le peuple a donné mandat n’a rien dis et est à moins de deux ans de son deuxième et dernier mandat (je répète doublement les mots deuxième et dernier mandat) voir article 27 de la Constitution.
Avant tout développement, je voudrais surtout insister sur le fait que le débat doit garder de la hauteur, avec humilité et sérénité, pour ne pas tomber dans les insultes publiques. Il faut surtout éviter des propos venant des politiciens guinéens qui n’ont aucun mérite de qualifier les acteurs de la société civile guinéenne avec des propos : « les ennemis publics de la République » ; « Société civile corrompue » « société civile déguisée en politique ». La société civile guinéenne peu importe le bord que les acteurs y défendent n’a aucune leçon à recevoir de cette mouvance ou de son éternel complice d’opposition. La société civile aime la Guinée plus que tout. Parce qu’elle a tellement contribué à la stabilisation institutionnelle dans ce pays en aidant à la mise en place d’institutions fortes car légitimes mais également d’un environnement socio-économique stabilisateur pour les institutions et à l’investissement. Elle sait que l’autodiscipline doit guidée son action parce que c’est elle qui est sensée prévenir l’instabilité donc, elle ne peut à aucun cas être à l’origine de cette instabilité.
LA SOCIETE CIVILE GUINEENNE COMME SES HOMOLOGUES DE L’AFRIQUE DE L’OUEST N’A PAS DE LECONS A RECEVOIR DE LA PART DES POLITICIENS DESUETS (CETTE MOUVANCE ET SON COMPLICE D’OPPOSITION).
Ainsi une opération juridique ayant pour effet de détacher le pouvoir de la personne de son titulaire pour acquérir un statut propre, autonome et durable. L’institutionnalisation se distingue ainsi de la patrimonialisation. L’idée de la création des institutions par le droit justifie que les institutions les plus importantes dans l’Etat moderne soient prévues dans la constitution.
L’architecture institutionnelle de l’Etat moderne est structurée par le principe fondamental de la séparation des pouvoirs. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dispose ainsi que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Les pouvoirs dont il s’agit concernent le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Chaque pouvoir est ainsi incarné par une institution : le pouvoir exécutif par le Président et ou le Gouvernement suivant les pays, le Pouvoir législatif par le Parlement qui peut être monocaméral ou bicaméral et le Pouvoir judiciaire par les juridictions. Invoquez l’instabilité d’une institution pourrait a priori apparaitre paradoxal si l’on sait que l’institution postule par définition la permanence alors que la stabilité évoque le provisoire c’est-à-dire la fragilité.
L’instabilité institutionnelle apparait et se manifeste de plusieurs manières notamment par le changement violent du pouvoir politique ou alors le changement régulier dans le respect plus ou moins des formes légales. Elle s’inscrit ainsi dans une dynamique du provisoire avec des coups d’Etat récurrents, des révisions constitutionnelles systématiques ou le recours à des accords politiques en marge de l’ordre constitutionnel.
Appréhendez le rôle de la société civile dans la stabilisation institutionnelle requiert également que la notion de société soit explicitée. Il s’agit cependant d’une tâche ardue en raison de l’absence de consensus sur cette notion. Des auteurs comme Nina CVETEK et Friedel DAIBER font observer à cet égard que s’agissant de la société civile « tous ceux qui en parlent ne définissent pas le concept de la même manière (et les nombreuses) définitions et conceptions….peuvent parfois être contradictions ». La difficulté d’appréhender la notion est diversement exprimée par la doctrine. Elle est ainsi qualifiée de concept vénérable mais fuyant, de mythe ou encore la catégorie attrape-tout ».
Une autre difficulté supplémentaire résulte de ce que certains considèrent que la notion de la société civile n’est pas opératoire en Afrique en ce sens que la société civile présuppose une certaine différenciation au sein de la société par l’affirmation de l’individualité. Ce qui n’est pas le cas en Afrique où la communauté prime sur l’individu.
D’autres auteurs suggèrent cependant que l’analyse de la société civile en Afrique soit désengagée de ces débats dont l’utilité est contestable. La société civile telle que définie renvoie bien à une réalité en Afrique.
Le professeur Ismaël FALL fait observer à cet égard que « le cycle des réformes constitutionnelles par l’adoption de constitutions ou de lois constitutionnelles inscrit le Sénégal dans un tourbillon où le constituant tourne en rond, avec un mouvement de va-et-vient incessant entre les institutions qu’on instaure, supprime et restaure sans que la logique qui sous-tend ce mouvement soit toujours motivé par des préoccupations de rationnalité démocratique » voir FALL(L-M), Evolution constitutionnelle du Sénegal- de la veille de l’indépendance aux elections de 2007, CREDILA, CREPOS 2007, P.150
- CVETEK. E DAIBER, Qu’est-ce que la Société Civile ? Friedrich Ebert Stifting, Octobre 2009, P.8.
Pour élucider et éviter que les langues se délient en Guinée, IL CONVIENT DE REPOSER LA QUESTION UNE NOUVELLE FOIS SUR LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE DANS LA PREVENTION DE L’INSTABILITE INSTITUTIONNELLE.
Les facteurs de l’instabilité institutionnelle en Afrique de l’Ouest sont d’ordre juridico-politique et d’ordre socio-économique. Mais ils tiennent également à la gouvernance sécuritaire.
La prévention de l’instabilité institutionnelle passe ainsi à la fois par l’amélioration de la Gouvernance démocratique et socio-économique et sécuritaire.
- L’amélioration à la gouvernance démocratique.
Dans cette perspective, la société civile devrait mieux assumer son statut de contrepouvoir, contribuer au renforcement de la légitimité des institutions et participer à la régulation du jeu politique.
La société civile doit affirmer son statut de contrepouvoir. Pour y appartenir, elle doit travailler à restaurer un équilibre institutionnel dans les pays de l’Afrique de l’Ouest. En effet, une des causes de l’instabilité institutionnelle réside dans l’aménagement du pouvoir. L’hégémonie présidentielle est très prégnante dans l’architecture institutionnelle de la quasi-totalité des pays de l’Afrique de l’Ouest. Elle est source d’instabilité car l’institution présidentielle est en elle-même un enjeu. Nombres de crises résultent souvent de la volonté de conquérir la station présidentielle ou celle de la conserver en raison des nombreux privilèges qu’elle confère. La tentative de l’ancien Président TANDJA du Niger de se maintenir au prix de la violation de la Constitution trouve là son explication. Son entêtement a débouché sur une crise qui s’est dénouée par un coup d’Etat. Au Benin, la société civile s’est opposée à des révisions constitutionnelles. Elle a obligé l’ancien Président Nicéphore SOGLO a renoncé à son projet de révision constitutionnelle devant lui permettre de se représenter à la magistrature suprême. Au Sénégal, la société civile s’est opposée avec succès au projet de révision constitutionnelle instituant un ticket pour l’élection présidentielle. Elle s’est également opposée à la candidature du Président Abdoulaye WADE à l’élection présidentielle de Mars 2012. Même si l’objectif n’a pas été atteint, il reste que cette mobilisation a fortement contribué à la défaite électorale du Président WADE. Au Burkina Faso, non seulement à la suite de l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO, la société civile est parvenue à imposer au régime de l’ancien Président Blaise COMPAORE d’inscrire dans son agenda les problématiques liées à l’impunité, l’état de droit et la démocratisation mais quand il a décidé de changer la constitution pour briguer un nouveau mandat, la société civile lui a infligé la honte de sa vie en le chassant précipitamment du pouvoir. En république Démocratique du CONGO (RDC), malgré la ferme volonté du Président Joseph KABILA, de son parti et de la coalition au pouvoir de changer la constitution du pays, la Société civile a été là notamment le célèbre Culte Catholique pour s’opposer à toute modification ou changement constitutionnel. Il y renoncera en organisant des élections démocratiques qui ont vu l’opposant modéré Etienne TISCHEKEDI devenir Président de la République. Cette année 2019 en Algérie, l’entourage du Président malade Abdelaziz BOUTEFLIKA pour avoir annoncé un 5eme Mandat pour leur mentor. La société civile a pris d’assaut les rues et contraint quelques jours plus tard l’ancien Président Abdelaziz BOUTEFLIKA à la démission. Au Soudan, Oumar EL-BECHIR a été réservé par un coup d’état de l’Armée en Avril 2019 suite à un grand soulèvement de la société civile.
La vulgarisation de la constitution notamment par sa traduction dans les langues nationales constitue un moyen de son appropriation par la population. Une telle initiative participerait à construire un patriotisme constitutionnel chez les populations et par conséquent à élargir le front pour la défense des institutions.
La Contribution à la Gouvernance socio-économique ; la société civile doit contribuer à l’amélioration de la gouvernance socio-économique puisque consciente que l’instabilité institutionnelle résulte souvent de facteurs sociaux et économiques. La solution à ces problèmes réside dans la promotion d’une gouvernance économique vertueuse et efficace, d’une part, dans la pacification de l’espace social d’autre part.
La promotion d’une gouvernance économique vertueuse et efficace. Les facteurs économiques tiennent pour l’essentiel au contexte de pauvreté. Il convient de rappeler que les programmes d’ajustement structurel avaient conduit à des crises sociales qui ont conduit au renversement de plusieurs régimes politiques dans les 1980. C’est ce processus qui a donné naissance à la vague de démocratisation des années 1990. L’avènement de la démocratie a été une déception pour les populations en ce sens que leurs conditions d’existence n’ont pas connu d’amélioration. La mal-gouvernance qui a été à l’origine de la vague de contestation qui avait dégénéré en crise est toujours prégnante dans les pays de l’Afrique de l’Ouest. Le classement des pays de l’Afrique de l’Ouest dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International en atteste largement.
La corruption fragilise les institutions en ce sens qu’elle érode la confiance que les populations devraient avoir dans les institutions. La société civile dispose de plusieurs leviers pour agir efficacement pour l’amélioration de la gouvernance économique ? Pour favoriser la transparence à une introspection des acteurs de la société civile pour éviter que cette crédulité ne s’effrite de manière définitive.
La Pacification de l’espace social ; la société civile doit permettre la pacification de l’espace social. Aujourd’hui les questions ethniques ont contribuées à la forte fragilisation des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
L’ethnicité est souvent instrumentalisée à des fins politiciennes pour accéder au pouvoir ou pour s’y maintenir. L’ascension d’un membre d’une ethnie au pouvoir signifie l’accès et le contrôle des ressources du pays par cette ethnie. D’où l’exacerbation des convulsions communautaires qui ont fragilisé bien des pays de la sous-région. Cette situation est d’autant plus inquiétante car la nation entretient avec l’Etat des rapports dialectiques. En même temps que l’Etat consolide la Nation celle-ci lui une stabilité nécessaire à sa pérennité.
D’autres rôles à mener par la société civile :
- La société civile a pour rôle de s’investir dans la sensibilisation sur les méfaits des conflits et la consolidation des capacités de gestion pacifique des conflits.
- La société civile a pour rôle également de s’impliquer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement occulte du terrorisme et des partis politiques.
- La Société civile a pour rôle de lutter contre la corruption et des détournements de deniers publics.
- La société civile a pour rôle de dénoncer les manœuvres visant à déstabiliser l’ordre constitutionnel.
- La Société civile a pour rôle de défendre les populations abusées.
- La société civile a pour rôle de défendre les consommateurs
- La société civile a pour rôle de résister aux démons de la division et du chaos etc….
En Somme : la société civile peut donc contribuer à la stabilisation institutionnelle en aidant à la mise en place d’institutions fortes car légitimes mais également d’un environnement socio-économique stabilisateur pour les institutions.
La société civile ouest-africaines s’est pleinement investie dans la poursuite de cet objectif. Le succès de cette mission reste cependant conditionné à un certain nombre de prérequis lesquels dérivent des difficultés auxquelles elle fait face. Pour ce faire, nous formulons les recommandations suivantes :
-l’affirmation de l’autonomie de la société civile qui constitue un gage de sa crédibilité.
-l’autodiscipline qui exige que la société civile ne soit pas elle-même à l’origine de l’instabilité.
-le renforcement des capacités de la société civile en termes d’organisation et de règlement des différends.
Réf : FAVOREU(L) et alili, Droit constitutionnel, précis Dalloz, 13eme édition 2010.
OTAYEK(R) « Vue d’Afrique. Société civile et Démocratie. De l’utilité.
DR PAUL KAMANO
Intellectuel, Ecrivain et activiste Guinéen
Président Directeur Général du Groupe Promo-Marketing.
Coordinateur d’une Grande Organisation de la Société Civile
TEL 657 91 39 29
