Natural Resource Governance Institute (NRGI), a mené récemment, une étude sur les mécanismes d’appui au développement local dans la législation minière en Guinée.
Le document a été présenté ce mercredi, 17 juillet 2019, aux hommes de médias, afin que ceux-ci s’imprègnent de toutes les informations liées à ces mécanismes.
Ce rapport de 36 pages, a permis à NRGI de recenser, d’analyser et d’évaluer l’état de mise en œuvre des mécanismes de la législation minière Guinéenne, destinés à soutenir le développement au niveau local, dans le but de renforcer la compréhension du code minier par les parties prenantes du secteur.
Il est donc ressorti que les revenus miniers locaux étaient de 61 milliards de francs Guinéens en 2016, soit seulement 2% des revenus publics issus du secteur extractif et 0,5% du budget.
Pour 2017 et 2018, le rapport mentionne que ces revenus, doivent avoir augmenté, du fait de l’expansion minière, dépassant les 100 milliards GNF.
Mais à partir de cette année, ces revenus miniers locaux vont connaître un véritable bond avec la mise en œuvre complète du FNDL et la contribution au développement local qui abonde le FODEL et pourraient être multipliés par (7) sept en 2020. Dépassant les 400 milliards de francs Guinéens.
Plusieurs aspects ont été également abordés dans le document.
Il s’agit entre autres :
– Des mécanismes fiscaux d’appui au développement local y compris ses sous-embranchements ;
– Des mécanismes quasi-fiscaux de soutien au développement local par des revenus miniers ;
– Des mécanismes socio-économiques de soutien au développement local.
L’étude a été couronnée par des recommandations, qui partent de l’opérationnalisation du FODEL au renforcement des capacités techniques des communes avant l’afflux des revenus miniers, en passant par l’assurance de la traçabilité des revenus miniers à l’échelle des collectivités locales.
Abdourahmane Diallo
