C’est un nouveau bras de fer qui est engagé entre le barreau de Guinée et la cour d’appel de Conakry.
Le conflit tire ses origines du contentieux qui oppose le Conseil de l’Ordre des Avocats à onze jeunes juristes qui ont prêté serment, le lundi 16 septembre, devant la Cour d’appel de Conakry.
Les faits remontent à l’examen d’entrée au Barreau de Guinée session 2018. Il est important de rappeler que depuis l’adoption de la loi 014/ 2004 portant organisation de la profession d’avocat, le Barreau a obtenu la maîtrise de son Tableau.
Autrement dit, le Barreau est maître du recrutement de nouveaux avocats à travers un concours appelé ‘’examen en vue de l’accès à la profession d’avocat’’.
Ce concours comprend deux phases : une phase d’admissibilité et une phase d’admission. Pour être admissible, le candidat doit avoir une moyenne égale ou supérieure à 10.
Seuls les candidats déclarés admissibles sont autorisés à passer les épreuves d’admission qui sont des épreuves morales. Et pour être admis, il faut avoir obtenu au moins 12/20.
Mais un détail extrêmement important, le nombre d’admis à retenir est fixé par le Conseil de l’Ordre des Avocats en fonction des besoins du Barreau, a-t-on appris.
Ainsi, un candidat peut bien avoir 12/20 et ne peut pas être retenu dès lors que le nombre limite d’admis est atteint.
En 2018, le Conseil de l’ordre avait fixé le nombre d’admis à retenir à quinze (15). Mais après la correction, il a été recommandé au Conseil de l’Ordre d’examiner la possibilité de revoir à la hausse le nombre de candidats à admettre.
C’est ainsi que par une nouvelle résolution du même Conseil de l’Ordre, après d’intenses discussions, a décidé de passer de 15 à 35 admis.
Autre rappel important à ce niveau, le jury de l’examen était présidé, comme le prévoit le décret qui régit l’examen, par le Bâtonnier et composé de deux magistrats désignés par le Ministre de la Justice, de deux avocats et d’un enseignant d’une Faculté de droit.
De sources concordantes, les raisons qui avaient motivé l’augmentation du nombre de stagiaires étaient les suivantes : donner la chance à plus de candidats d’autant plus que le Barreau n’a pas les moyens d’organiser l’examen chaque année comme le prévoit les texte y afférents, favoriser la présence d’avocats devant toutes les juridictions du pays y compris les plus éloignées, afin que le droit à l’assistance d’un avocat soit effectif, ouvrir le Barreau à plus de femmes et récompenser les candidats pour les efforts fournis.
Ainsi, 35 avocats stagiaires retenus ont prêté serment et ont commencé à exercer sous la direction de leurs maîtres de stage.
C’est donc après que onze (11) candidats, ont saisi la Cour d’appel de Conakry pour être déclarés admis au motif qu’ils ont obtenu 12 de moyenne à ce concours.
La Cour d’appel leur a donné raison en estimant que le Conseil de l’Ordre ne devait pas modifier le nombre de 15 initialement retenu. Or, il n’y a aucune interdiction relative à une telle décision, a-t-on vérifié.
Ceux qui s’opposent à la Cour, soutiennent qu’elle a modifié le procès-verbal du jury de l’examen en déclarant admis les onze candidats. Ce qui est une première en matière d’organisation d’un concours de ce genre en Guinée.
Il faut également rappeler que le Conseil de l’Ordre auquel l’arrêt de la Cour d’appel a été notifié, avait introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Ce pourvoi était accompagné d’une demande de sursis à exécution de l’arrêt avec constitution de garantie.
Du point de vue de la procédure, cette formalité entraînait automatiquement la suspension de l’exécution de l’arrêt.
En d’autres termes, la prestation de serment ne devait pas avoir lieu. Malgré cela, la Cour semble avoir fait un forcing en faisant prêter serment à ces jeunes en dépit de l’absence du Bâtonnier auquel la loi confère la mission de présenter tout postulant à la profession d’avocat qui doit présenter serment.
Au conseil de l’Ordre, on considère cette démarche de la Cour comme une provocation, une déclaration de guerre à laquelle il compte répondre par les moyens appropriés, dit-on.
L’attitude de la Cour d’appel est perçue en effet par bon nombre d’avocats comme une atteinte à l’indépendance du Barreau.
Une réunion extraordinaire du Conseil de l’Ordre élargie aux anciens Bâtonniers, a été organisée le mardi 17 septembre 2019.
Au cours de cette réunion, des mesures ont été décidées et seront rendues publiques lors d’une conférence de presse qui aura lieu cette semaine.
Parmi les mesures envisagées, figure le boycott des audiences de la Cour d’appel de Conakry pendant deux semaines et celles du Premier Président de cette Cour, Monsieur Mamadou Alioune Dramé, pendant un mois reconductible.
Les avocats reprochent entre autres à la Cour d’appel d’avoir indiqué que l’arrêt a été rendu par l’Assemblée Générale des magistrats du siège de ladite Cour, alors que, disent-ils, ledit arrêt n’a été rendu que par le Président et quelques magistrats.
Et pour cette raison, le Conseil de l’ordre se réserve aussi le droit de saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour manquement à l’honneur et à la probité.
C’est donc un véritable bras de fer qui s’engage entre le Barreau et la Cour d’appel de Conakry.
A suivre !
Mohamed Bangoura
