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Affaire Chérif de Washington : non-lieu pour Ibrahima Sory Cissé, Sogoboly et Sadjo Bah (copies)

Mosaiqueguinee.com Par Mosaiqueguinee.com
Depuis 7 ans
dans Actualités, Justice
0
Ibrahima Sory Cissé bénéficie d’une liberté provisoire, mais reste placé sous contrôle judiciaire (avocat)

C’est la fin de tout tracas judiciaire pour les trois cités. Ils viennent de bénéficier d’un non-lieu prononcé par le juge d’instruction Charles Wright du TPI de Kaloum, dans l’affaire dite  » Chérif de Washington », du nom du conseiller personnel du premier ministre Dr Ibrahima Kassory Fofana.

Un non-lieu rendu possible grâce d’une part au désistement de la partie civile et à la non-publication au journal officiel de la république, de la loi sur la cyber-sécurité, sous le prisme de laquelle, tous les trois étaient poursuivis, faut-il le rappeler, pour faits d’injures, de diffamation, d’utlistion fruduleuse de données à caractère personnel par le biais d’un système informtique.

Conséquence, l’extinction complète, d’un point de vue légal, de l’action publique.

Ci-dessous, extraits de l’ordonnance du juge Wright parvenue aux concernés :

 

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