C’est peut-être la leçon que l’initiateur du projet de nouvelle constitution tire de l’épisode de feu Kêlêfa Sall, lorsque ce dernier, élu par ses pairs, avait expressément demandé au Président réélu pour un second mandat de 5 ans, de ne pas succomber à la mélodie des sirènes révisionnistes avant qu’il ne soit éjecté de la présidence de l’institution quelques mois plus tard.
Désormais, c’est le président de la République qui va nommer le président de la cour constitutionnelle pour un mandat de 9 ans non renouvelable.
« Article 110. La Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres choisis pour leur compétence et leur bonne moralité. Elle est composée de : – Cinq (05) personnalités très expérimentées, reconnues pour leur probité et leur sagesse dont (03) proposées par le Président de la République et deux (02) désignées par le Président de l’Assemblée Nationale ; – Deux (02) magistrats expérimentés, désignés par leurs pairs ;- Deux (02) enseignants de Facultés de droit reconnus pour leur expertise désignés par leurs pairs. Article 111. Les membres de la Cour Constitutionnelle ont un mandat de neuf (09) ans non-renouvelable. Aucun membre de la Cour ne peut siéger au-delà d’un mandat neuf (09) ans, quelles que soient les circonstances. Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Président de la République pour une durée de neuf ans non renouvelables parmi ses membres. A l’exception du Président, la Cour Constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans sur tirage au sort ».
Mohamed Bangoura
