À la demande de certains internautes, je voudrais partager avec vous les règles qui encadrent l’élection des députés après le scrutin.
En effet, dans toute élection on peut distinguer deux entités: celle des électeurs et celle des élus. Les règles de droit relatives à l’intervention des électeurs forment ce que l’on peut qualifier de modes de suffrage. Celles qui permettent de préciser qui sont les élus constituent ce que l’on appelle les modes de scrutin. C’est cette deuxième catégorie de règles qui va plus nous intéresser.
Quelques définitions préliminaires:
- Les modes de scrutin : c’est « l’ensemble de règles permettant de calculer comment les suffrages favorables aux candidats déterminent ceux d’entre eux qui seront élus ».
Jacques CADART Institutions politiques et droit constitutionnel LGDJ 1980 - Le scrutin majoritaire : c’est le système dans lequel est élu le candidat ou la liste qui obtient la majorité des voix. Il en existe 3 types qui sont le scrutin majoritaire à un tour qui requiert la majorité simple ou encore la majorité relative; le scrutin majoritaire à deux tours qui requiert la majorité absolue et celui à n tours qui très souvent doit requérir la majorité qualifiée ou renforcée.
- Le scrutin à un tour: c’est un scrutin dans lequel la majorité requise est la majorité relative ou simple; c’est à dire le plus grand nombre de voix.
- La représentation proportionnelle : c’est le système dans lequel les sièges à pourvoir sont répartis proportionnellement entre toutes les listes.
- Les suffrages exprimés (SE) : c’est la somme des voix obtenues par chaque liste après avoir écarté les votes nuls. Il faut tout de même rappeler que chaque liste nationale comporte 76 têtes.
- Le quotient électoral (QE): c’est le rapport entre les suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir au nombre de 76 dans le cas guinéen.
Ceci étant, en République de Guinée, sur 114 députés, 1/3 est élu au scrutin uninominal qui requiert la majorité simple, et les 2/3 au scrutin de liste proportionnelle.
- L’élection des députés uninominaux
Le 1/3 qui fait 38 députés soit 1 député par circonscription électorale est élu au scrutin uninominal à un tour. Chaque préfecture et chacune des cinq communes de Conakry doit en élire un parmi les candidats des partis politiques lice.
NB: en cas d’égalité de voix entre des candidats dans une circonscription électorale, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
- L’élection des députés à la représentation proportionnelle
En ce qui concerne les 2/3 (soit 76 députés), ils sont élus au scrutin proportionnel de listes.
En effet, des techniques doivent être utilisées (art 121 CE) pour déterminer quelle liste à droit à combien de sièges sur les 76. Il s’agit :
1- Premièrement, de déterminer le quotient électoral (QE). Il s’agit comme signaler plus haut de diviser les suffrages exprimés par 76.
SE
QE =——–
76
Ainsi, autant de fois qu’on peut avoir le quotient obtenu de cette opération de division dans les voix ou suffrages obtenus par une liste, autant cette liste a de sièges répartis entre ses candidats par ordre d’inscription.
2- Deuxièmement, si après répartition selon le quotient électoral, on ne parvient pas à obtenir tous les 76 sièges autrement dit qu’il y’a encore des sièges restants, on utilise la méthode du plus fort reste conformément au droit guinéen.
Exemple illustratif d’application numérique.
En considérant les données suivantes au soir d’un scrutin de liste proportionnelle.
Inscrits: 81
Votants: 78
Suffrages exprimés: 75
Nombre de sièges à pourvoir (NS): 5
Ont obtenu:
liste A= 35 voix
liste B= 21 voix
liste C= 12 voix
liste D= 7 voix
- Détermination du quotient électoral
SE 75
QE=——— = ——= 15
NS 5
- Répartition selon le quotient électoral.
Il s’agit de ressortir combien il y’a le quotient électoral dans les voix obtenues par chaque liste. Et si on ne peut obtenir le quotient dans les voix obtenues par une liste, ces voix deviennent automatiquement le reste.
■ Avec la liste A, sur 35 voix obtenues, on a deux fois le QE. En conséquence, cette liste obtient 2 sièges. Et un reste de 5.
S= 2 et R=5.
■ Avec la liste B, sur 21 voix obtenues, on a une fois le QE. En conséquence, cette liste obtient 1 siège. Et un reste de 6.
S= 1 et R = 6
■ Avec la liste C, dans 12 voix obtenues, on a 0 fois le QE. En conséquence, cette liste obtient 0 siège. Et un reste de 12.
S= 0 et R= 12
■ Avec la liste D, dans 7 voix obtenues, on a 0 fois le QE. En conséquence, cette liste obtient 0 siège. Et un reste de 7.
S= 0 et R= 7.
Selon le QE,
la liste A obtient 2 sièges
la liste B obtient 1 siège
la liste C obtient 0 siège
la liste D obtient 0 siège.
Nous avons 3 sièges pourvus sur 5. Pour compléter le tableau des 5 sièges à pourvoir, nous appliquons la méthode du plus fort reste. En quoi consiste-t-elle? Il consiste à choisir parmi les restes susmentionnés, les deux par ordre croissant sachant qu’un reste choisi équivaut à 1 seul siège.
En conséquence les restes des listes C et D seront choisis.
En définitive,
Liste A obtient 2 sièges
Liste B obtient 1 siège
Liste C obtient 1 siège
Liste D obtient 1 siège
NB: Si vous avez les données des législatives du 22 mars dernier, vous pouvez faire cet petit exercice. Vous aurez les mêmes données que la CENI.
Odilon MAOMY
Juriste
Tel: 621178405
