Maitre de conférences à la faculté des sciences juridiques de l’université Cheick Anta Diop de Dakar, Dr Ousmane Khouma a dénoncé, dimanche, l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle de Guinée, au sujet de la falsification du texte de la nouvelle constitution.
Alors qu’il intervenait sur RFI, dans l’émission ‘’Le débat africain’’ consacrée à la question de la falsification de la Constitution adoptée le 22 mars dernier, le juriste a affirmé que l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle de Guinée, à ce sujet, est sans précédent en droit constitutionnel.
« Tant qu’en Afrique, en Guinée ou ailleurs, nous n’avons pas de cours constitutionnelles indépendantes, impartiales et légitimes de par leurs compositions, qui rendent des décisions de justice de qualité, qui rendent justice aux justiciables, nous n’aurons pas d’Etat de droit. La situation dévient éminente, très grave et inédite. (…). Ce qui dérange dans le changement, même avant d’aller à la modification apportée, c’est le principe. On a eu un recours à référendum et non une modification par voie parlementaire. Donc, c’est le souverain, le peuple, qui s’est directement exprimé pour dire, voici ma Constitution. Il se trouve qu’on a apporté des modifications sur la candidature indépendante (…), dans d’autres matières en droit constitutionnel, parce que ça, je le répète, c’est inédit en droit constitutionnel, c’est une première dans l’histoire, le juge aurait juste dit que c’est nul et de nul effet. Un texte qui a été adopté par référendum et une autre mouture qui est différente se retrouve dans ses mains et elle a juste dit que le requête est irrecevable. Dans ces conditions-là, le propre dans une société civilisée est que le contentieux se règle par voie juridictionnelle mais si les juridictions ne jouent pas ce jeu, on rentre dans un rapport de force éminemment politique », a-t-il vigoureusement dénoncé.
A la question de quelle approche de sortie de crise en Guinée, voici ce qu’a répondu l’éminent juriste.
« La solution n’est plus juridique, parce qu’il n’y a rien à attendre de la cour constitutionnelle. C’est maintenant d’un point de vue politique. La stratégie de l’opposition, c’est de ne pas aller dans le boycott », a-t-il conclu.
MohamedNana Bangoura
