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Assemblée nationale : le projet de loi portant code électoral, retourné pour «relecture»

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 6 ans
dans A LA UNE, Actualités, Dernières Nouvelles, Politique
0
Assemblée nationale : les députés autorisent la ratification d’une convention de prêt de 230 000 000 €

Désormais, le projet de loi portant code électoral en République de Guinée ne sera ni examiné à l’Assemblée nationale ni soumis au vote des députés prévu le 3 juillet.

Selon nos informations, le texte a été retourné au gouvernement par le bureau de l’Assemblée pour «relecture».

Si certaines sources nous informent que le président du parlement aurait évoqué une mauvaise lecture pour motiver le renvoi de ce texte au gouvernement, d’autres nous apprennent par ailleurs, que le protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance ajouté à des menaces de plaintes de députés, feraient partie des facteurs qui ont concouru à cette décision.

L’article 2 alinéa 1 du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, des gestion, de règlement des conflits, du maintien de la paix et de la sécurité, dispose :

« Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne peut intervenir dans les six (6) mois précédent les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques».

Le front national pour la défense de la Constitution de 2010 avait justement saisi la CEDEAO sur cette question à laquelle désormais, le pouvoir de Conakry semble faire marche arrière.

Les parrainages tel que prévus dans la nouvelle Constitution seront-ils appliqués à l’occasion de la prochaine présidentielle alors que l’ancien code électoral n’y fait point mention ?

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