La problématique de financement des 5 communes de Conakry à l’instar de celles de l’intérieur avec ANAFIC était à l’ordre du jour du conseil hebdomadaire des ministres ce jeudi 30 juillet.
À cet effet, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, le Général Bouréma Condé a soumis à l’approbation du conseil, un projet de Décret portant création et fonctionnement de l’Agence de Financement des 5 communes de Conakry (AFICCON).
Pour le Ministre, en tenant compte de l’évolution significative du processus de décentralisation depuis l’élaboration de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPN-DDL) en 2012, il s’avérait nécessaire, pour une gouvernance locale au service du développement, de formaliser un cadre institutionnel de financement des communes de Conakry, cadre qui promeut le développement, l’autopromotion des collectivités locales et le renforcement de l’initiative citoyenne locale au service des entités décentralisées.
L’AFICCON aura pour mission principale selon le compte-rendu sorti de la réunion des ministres, de renforcer la capacité financière des 5 communes de Conakry, de valoriser le contenu local à travers une participation active des acteurs territoriaux à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques territoriales.
Elle devra donc << apporter des solutions à la problématique de la mobilisation des ressources financières locales pour la réalisation d’investissements de proximité à Conakry. De même, elle apportera des réponses en matière : (i) de redistribution de la richesse entre les communes de Conakry, (ii) d’application du code des collectivités locales avec la décentralisation financière sectorielle et l’opérationnalisation des transferts de compétences et de ressources, (iii) de territorialisation des politiques publiques avec une vraie déconcentration de moyens en faveur des services déconcentrés, (iv) de construction de capacité tant au niveau des administrations communales et communautaires que de l’administration territoriale et des services techniques déconcentrés, (v) d’allocation des ressources publiques afin d’assurer l’adéquation des ressources financières des collectivités locales avec leurs missions >>, mentionne le compte-rendu du conseil des ministres.
Pour rendre cela effectif, l’AFICCON bénéficiera d’une dotation financière ainsi défini dans le compte-rendu.
- Une dotation budgétaire de l’Etat (ponction de 10%) sur les recettes provenant : (i) de la fiscalité douanière, (ii) du Port Autonome de Conakry ; (iii) de l’aéroport de Conakry, (iv) des licences de pêcherie industrielle, (v) de la contribution foncière unique (CFU) ; perçue sur les personnes morales ou physiques ayant au moins une propriété à usage commercial et/ou industriel.
- Un transfert courant, accordé à l’AFICCON dans le cadre du titre IV pour son fonctionnement ;
- Des taxes parafiscales qui seront attribuées par des dispositions légales et règlementaires : (i) Vignettes, (ii) Cigarettes, (iii) Boissons, (iv) sacs plastiques, (v) Immatriculation de Véhicule, (vi) Amendes de stationnements, (vii) Ecotaxes, (viii) Quiétude sur les bars ;
- Des ressources issues des compétences transférées ;
- Des ressources mises à sa disposition par les partenaires au développement ;
- Des dons et legs etc.
Pour l’opérationnaliser, le ministre a indiqué que l’action du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation ne peut garantir le succès de cette réforme. Il faut un engagement ferme de tous les sectoriels dont les compétences sont transférées aux communes, mais également, de tout le gouvernement sous l’autorité du premier ministre, chef du gouvernement, pour orienter et piloter ce processus.
Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de décret portant création et fonctionnement de l’AFICCON.
MohamedNana Bangoura
