Un procès dans le massacre du 28 septembre, pourrait se tenir dès après l’élection présidentielle du 18 octobre prochain et l’installation d’un nouveau président de la république.
C’est le procureur de la république près le tribunal de première instance de Dixinn qui en a fait l’annonce, sur les médias d’Etat, lundi.
A cette occasion, il a annoncé que ce procès pourrait se tenir dans la salle d’audience de la cour d’appel de Conakry.
Siddy Souleymane N’Diaye a indiqué que les pouvoirs publics ont décidé d’abandonner l’option d’une juridiction ad hoc pour juger les infractions commises au stade du 28 septembre et alentours en 2009, ce jour.
« Dès lors, en application de l’article 379 du code de procédure pénale, la compétence territoriale du tribunal criminel de Dixinn va être mise en œuvre dès la fin du calendrier politique, c’est-à-dire après l’élection et l’installation du président de la république. Il reviendra à cet égard au procureur de la république de fixer la date de la tenue du procès. Dès qu’elle sera fixée, les articles 381 à 390 du code de procédure pénale, commandent l’accompagnement de certaines formalités qui seront alors réalisées. Il s’agit entre autres : de la signification de l’ordonnance de renvoi aux accusés, de l’établissement du procès-verbal d’interrogatoire des accusés par le président du tribunal, de la citation des partis, des témoins….Aussi le procès pourrait se tenir au palais de justice de la cour d’appel de Conakry », a-t-il souligné.
Faut-il le rappeler, le 28 septembre 2009, près de 157 personnes ont été tuées par des militaires dans le stade du même nom.
Alhassane Fofana
