En prélude de l’élection présidentielle du 18 octobre prochain, le comité de suivi citoyen qui est mis en place par le CNOSCG, avec pour objectif la tenue d’un processus électoral inclusif, libre et transparent, a dressé son tout premier rapport d’activité ce jeudi 03 septembre, à Conakry.
Ce comité, d’après le Conseil national des organisations de la société civile de Guinée (CNOSCG) a pour mandat de réunir de manière indépendante les éléments objectifs d’appréciation du processus électoral pour asseoir et raffermir sa crédibilité, sa transparence et son équité.
« Ses objectifs prioritaires c’est de faire le suivi régulier de toutes les opérations du processus électoral avant, pendant et après le scrutin ; publier les rapports d’étape pour informer en toute objectivité l’opinion nationale et internationale sur le déroulement du scrutin dans toutes ses phases, en vue d’anticiper la prise d’actions concrètes pour corriger éventuellement des imperfections ou des irrégularités préjudiciables au processus », mentionne Macky Guissé, dans sa déclaration avant de se d’évoquer plus loin les activités principales de la CENI, qui ont fait l’objet de suivi.
« Il s’agit de la révision exceptionnelle de la liste électorale et la fixation du cautionnement et du plafonnement des dépenses de campagne », indique-t-il.
L’observation du comité, poursuit-il, a porté sur les forces, les faiblesses et les recommandations.
Ci-dessous les différentes réalisations du comité ainsi que les recommandations :
Activité1 : La révision exceptionnelle des listes électorales
I- Quelques points forts de l’activité
Mise en place et opérationnalisation de 2000 CAERLES
Avancée significative du traitement des données issues de l’opération d’enrôlement (dédoublonnage à 100%, transfert d’électeurs à 90%, radiation des électeurs décédés à 85%, détection de mineurs présumés à 80%, etc.)
Disponibilité des agents recenseurs
Mobilisation importante des organisations de la société civile à travers des activités de sensibilisation de masse sur l’enrôlement
Mobilisation massive des citoyens dans les CAERLES constatée lors des deux derniers jours
Disponibilité des kits sanitaires et d’enrôlement
II- Quelques points faibles de l’activité
Retard dans le démarrage des opérations dans certaines localités observé à Conakry, Labé, N’zérékoré, etc.
Désintéressement des citoyens par endroit
Interférence des administrateurs territoriaux dans le déroulement des opérations d’enrôlement
Retard dans le démarrage des activités de sensibilisation
Activité 2 : Le cautionnement
Dans le cadre du suivi du processus électoral, le comité a pris connaissance de la fixation par la CENI du cautionnement à 800.000.000 fg (huit cent millions de francs guinéens) et du plafonnement des dépenses de campagne à 20.000.000.000 fg (vingt milliards de francs guinéens).
Le comité a suivi avec intérêt les débats des acteurs de la scène politique nationale, des observateurs de cette dernière voire des citoyens lambda intéressés au processus électoral sur le cautionnement. Le montant a été diversement apprécié. Les uns le jugeant exorbitant, les autres le considérant abordable.
Dans la perspective d’une analyse contextuelle relative à ces décisions, le comité a pris acte, et tient à porter à la connaissance de l’opinion nationale et internationale les constats ci-dessous :
Quelques points Forts
1. Le comité a apprécié le caractère inclusif qui a prévalu à la fixation du cautionnement. Non seulement parce que la décision a été fondé sur les débats et les propositions des partis politiques impliqués sur le montant à fixer. Mais aussi, la CENI a dit prendre en compte des critères objectifs comme : l’environnement socio-économique du pays, l’environnement géographique (les pratiques en cours dans la sous-région), et l’historique des montants fixés pour les dernières élections présidentielles de 2010 et 2015.
2. Le comité a également pris acte du plafonnement des dépenses de campagne à 20 milliards de francs guinéens.
En conséquence, le comité considère cette autre décision, à l’instar de la première relative au cautionnement, comme deux marqueurs importants d’une gouvernance électorale vertueuse.
Car, l’une et l’autre s’inscrit en droite ligne des standards internationaux en matière de bonnes pratiques de gouvernance en général, et en particulier de gouvernance électorale. Le comité, fidèle à sa vocation de promouvoir les valeurs démocratiques, s’est réjoui de ces décisions qui sont en cohérence avec la convention de l’union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, la convention des nations unies contre la corruption et le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO entre autres.
3. Pour le comité, le cautionnement et le plafonnement des dépenses de campagnes sont des filtres de surveillance du financement des élections et peuvent être de nature à garantir :
L’équité (les partis concurrents ayant les mêmes limites)
La non utilisation des ressources publiques de l’Etat pour un parti politique
La limitation des tentatives d’achat de conscience ou de vote
La restriction de l’inflation des coûts de campagne pour les partis politiques
L’accroissement de la transparence dans la traçabilité des ressources financières engagées par les partis politiques dans la campagne
Le renforcement de la crédibilité du processus électoral
Quelques points Faibles
Le comité estime que la caution de 800.000.000 fg (huit cent millions de francs guinéens fg) pourrait limiter les chances de concourir de certains nouveaux partis et de ceux ayant une assise financière modeste.
Le comité persiste à penser que la CENI aurait pu, dans sa prise de décision sur le cautionnement, prendre davantage en compte le contexte économique fragile exacerbé par la crise sanitaire de la covid-19.
Le comité avise sur le fait que les décisions relatives au cautionnement et au plafonnement des dépenses de campagne ne sauraient être efficaces, sans un monitoring de leur application par la CENI et surtout des Organisations de la Société Civile, pendant et au terme du processus électoral.
Recommandations
Au regard des constats ci-dessus exposés, le comité, dans le souci d’améliorer le processus électoral en cours, recommande à la CENI et aux acteurs impliqués de :
Veiller à la neutralité et à l’impartialité entre les acteurs du processus électoral
Rendre plus transparent et cohérent la révision des listes électorales par le respect des dispositions prévues par le code électoral
Favoriser les conditions pour un dialogue inclusif, transparent et sincère entre acteurs
Publier dans les délais requis, les résultats de la révision exceptionnelle de la liste électorale
Faire le monitoring des décisions relatives au plafonnement des dépenses de campagne.
Al Hassan Djigué
