Le projet de loi portant droit d’accès à l’information publique a été adopté hier mercredi par les députés, à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Il devrait garantir l’accès à l’information publique à toute personne physique ou morale.
Pour Moussa Iboun Conté, c’est un pari gagné.
« Aujourd’hui il y a une opportunité qui nous est offerte. Celle de questionner les représentants de l’Etat pour qu’ils rendent compte de leurs gestions. De la présidence aux départements ministériels en passant par la primature jusqu’aux petits services, partout où l’Etat accorde de la subvention, vous pouvez demander à ce qu’on vous présente le rapport à la fin de l’année », renseigne le consultant média.
Désormais ajoute-il, ceux auxquels on demandera des comptes seront dans l’obligation de fournir les informations au risque de tomber sous le coup de la loi. Plusieurs options sont offertes au demandeur pour ramener le réfractaire à la raison.
« S’il refuse vous avez le premier responsable qu’il faut saisir. Si vous n’avez pas gain de cause dans un mois, vous pouvez saisir le médiateur de la République. Si ça ne marche pas il y a une agence qui va être créée, celle-ci va intervenir. Si elle n’arrive pas à faire bouger les lignes, vous pouvez aller devant la justice de votre localité. Comme ça la personne va être interpellée, si elle refuse de vous donner l’information, elle va rentrer dans le domaine de la rébellion, donc on peut l’envoyer en prison », précise l’ancien président de l’AGEPI.
Pour ceux qui disent que la loi a été retouchée, Moussa Iboun Conté le reconnaît. Cependant c’est une modification légère, et qui ne concerne qu’un seul aspect, celui relatif aux peines encourues par les éventuels réfractaires de la loi, dit-il.
« Certains acteurs de la société civile avaient proposé que l’agent qui refuserait de donner les informations aille en prison. D’autres ont dit mais, les journalistes ne vont pas en prison dans la loi sur la liberté de la presse, c’est la peine d’amende, pourquoi voulez-vous que le fonctionnaire qui refuse de donner l’information aille en prison ? Donc finalement la peine privative de liberté a été enlevée au profit de la peine d’amende »
Puisque le projet de loi est adopté, ce qui reste, c’est l’avis de conformité de la Cour constitutionnelle, sa promulgation par le président de la République et sa publication au journal officiel. Comme c’est un projet de loi venu du gouvernement, Moussa Iboun Conté, a l’espoir que tout ira vite.
Sékou Diatéya Camara
