Adopté depuis 1992, le condé foncier domanial guinéen qui jusque-ici n’a pas connu de toilettage pourrait être actualisé sous peu, si tout se déroule comme prévu.
C’est en tout cas le souhait émis par le Chef de l’État, lors du conseil des ministres de ce jeudi 26 novembre 2020.
Pr Alpha Condé a invité son gouvernement à œuvrer à ce que ce document soit conforme aux réalités du pays.
Le président de la République a estimé que cette démarche pourrait atténuer les conflits domaniaux qui occupent « 80% des affaires traitées au sein des tribunaux guinéens ».
« Le président de la République a instruit le Gouvernement d’envisager une mise à jour du code Foncier et Domanial, en vue de l’adapter à l’évolution de notre pays, et à veiller en particulier, à ce qu’il reflète réellement la politique d’incitation des investisseurs nationaux et étrangers, et qu’il contribue à réduire le nombre de conflits domaniaux qui encombrent les rôles des tribunaux guinéens », lit-on dans la note synthèse des travaux du conseil des ministres.
« Le président de la République a invité au respect des règles de cession du patrimoine foncier et domanial public, en insistant particulièrement sur l’interdiction pour les préfets et maires de procéder à une quelconque aliénation de terrains et bâtiments publics », a-t-il insisté.
Le président de la République, a par ailleurs, rappelé la nécessité de contrôler de façon minutieuse les baux emphytéotiques conclus par l’État, avant de rappeler la détermination de l’actuel régime, à récupérer tous les biens immobiliers publics issus du contentieux Franco-guinéen.
Hadja Kadé Barry
