Termes de référence
Etude scientifique sur l’ »Évaluation des violations de droits de l’homme et de la sécurité des communautés résidentes dans les localités d’exploitation minière artisanale à petite échelle (ASM) de l’or en Guinée, au Mali et au Ghana : Cas de la Guinée.
- Contexte et justification
La sous-région de l’Afrique de l’Ouest est dotée de riches ressources minières telles que l’or, le diamant, la bauxite, etc. L’économie de la Guinée dépend en grande partie de ces ressources. Dans cette sous-région, l’exploitation industrielle de ces ressources est largement dominée par les multinationales, l’exploitation artisanale des mines (or, diamant, corindon ; etc.) étant principalement gérée par des nationaux. Malgré la promulgation de plusieurs lois visant à réglementer le secteur de l’exploitation minière artisanale à petite échelle dans ces pays riches en ressources minière, de majeurs défis restent encore à relever. Par exemple, plusieurs mineurs des (jeunes-garçons, jeunes-filles, voire enfant, etc.), des femmes en âge de procréer (potentiellement enceintes) et des femmes allaitantes, qui travaillent et/ou vivent dans des localités d’ASM, sont exposés au risque de manipulation au mercure. Nombreux sont ceux qui ne sont pas conscients des dangers. Dans l’exploitation artisanale de l’or qui utilise essentiellement ce produit toxique, la vapeurs du mercure incinéré qui dégage dans l’air autour peut être de conséquences alarmantes pour la vie des riverains parce que dépassant presque toujours la limite d’exposition du public fixée par l’OMS à 1 000 nanogram./m3. Cela met en danger la santé de l’ensemble des travailleurs en général, celle de cette couche vulnérable en particulier qui vivent aux alentours de ces localités de traitement risqué. Selon une étude du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) réalisée en 2012, l’exposition des communautés riveraines à des niveaux de vapeurs de mercure supérieurs à 1 200 000 nanogram./m3 peut leur être fatale. Les opérations d’ASM non durables dans les pays riches en minéral d’Afrique de l’Ouest tels que le Ghana, le Mali et la Guinée, pour ne citer que ceux-ci, portent gravement atteinte aux droits sociaux, économiques et culturels des communautés riveraines tels que : pollution de l’air et des cours d’eau, perte de moyens de subsistance socio-économiques, atteinte au droit à la santé, à l’environnement propre et à l’alimentation, etc., et des problèmes de sécurité énormes.
L’exploitation minière artisanale à petite échelle (ASM) dans la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest comprend à la fois des opérateurs légaux et illégaux (Shoko, 2002). L’ASM peut être une activité individuelle ou collective qui absorbe beaucoup de travail impliquant l’exploitation et le traitement de matières premières de gisements minéraux (Bryceson, 2015). L’activité se caractérise généralement par un manque de compétences techniques et de gestion, ainsi que par la production de minéraux à partir de réserves incertaines. Le déficit de capacité des opérateurs d’ASM, c’est-à-dire à la fois légaux et illégaux, ainsi que l’incapacité des organismes de réglementation de pays tels que le Ghana, le Mali et la Guinée à efficacement réglementer les activités d’ASM dans ces pays respectifs ont conduit à des pratiques minières non durables.
Malgré les progrès réalisés jusqu’à présent au niveau sous-régional (promulgation du code minier de la CEDEAO et de la vision minière africaine qui exigeant aux pays membres des mesures adéquates pour formaliser le secteur de l’ASM en vue de traiter la plupart des questions relatives aux droits de l’homme et à la sécurité associées au secteur) ainsi qu’au niveau spécifique dans chaque pays en vue de la formulation de politiques et de lois pertinentes pour permettre à l’ASM d’opérer dans des pays tels que le Ghana, le Mali et la Guinée, les changements dans l’opinion publique, il existe encore des manquements criards aux niveaux des régulations, décisions, responsabilités des agents chargés de l’application de la loi mais aussi et surtout, de réticences de riverains des localités riches en minéraux. En outre, le cadre juridique actuel ne permet pas d’officialiser l’ASM et, par conséquent, la majorité des mineurs restent informels et marginalisés. Aux niveaux central et local, certaines institutions ont maintenu des opinions et des points de vue négatifs sur l’ASM et ne mettent pas en œuvre le cadre juridique actuel quoique très insuffisant. La plupart des institutions le font contrairement à leurs obligations en matière de droits de l’homme, telles qu’elles sont inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par le Ghana, la Guinée et le Mali. Les lois internationales et pertinentes au Ghana, en Guinée et au Mali qui exigent que ces gouvernements respectent et protègent les droits des citoyens à des conditions de travail décentes et sûres, à un environnement propre, à l’eau, à l’air, entre autres, ont disparu dans la plupart de ces pays à fortes opérations d’ASM.
Les violations de droits de l’homme les plus récurrents du secteur d’ASM comprennent « le droit de vivre dans la dignité, le droit d’être à l’abri de la torture » et des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la vie. Les autres droits comprennent i) le droit de travailler et de vivre dans un environnement sain et sûr, ii) le droit d’accès à l’eau potable, iii) les droits et titres fonciers, iv) l’accès aux soins de santé, à la sécurité sociale, v) le droit à un niveau de vie adéquat, y compris le droit de gagner sa vie et vi) le droit de choisir son lieu de résidence, etc.
- Objectifs
Pour comprendre l’étendue des violations de ces droits de l’homme et des problèmes de sécurité associés aux opérations de l’exploitation artisanale de l’or à petite échelle en Guinée, le Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE) a bénéficié d’un modique appui d’OSIWA et souhaiterait utiliser une partie de ces fonds pour engager les services d’un consultant, d’un institut de recherche ou d’un comité d’experts afin de réaliser cette étude, cordonner l’atelier de validation de l’étude et intégrer les recommandations des participants.
- Profil du Postulant
Cette étude sera réalisée par une personne qui dispose d’une expérience minimale de cinq (5) ans dans des études liées au secteur minier et être détenteur d’un diplôme universitaire de Bac+4 au moins, dans le domaine des Sciences Sociales (Droit, Sociologie, économie, etc.) ou avoir tout autre diplôme équivalent, en relation avec le travail à faire.
La personne doit avoir réalisé au moins deux (2) études similaires portant sur des métaux précieux. Une expérience dans un autre pays africain serait un atout.
- Qualification requise
- Avoir une expérience avérée dans la rédaction des textes juridiques et règlementaires ou disposer d’une expérience d’au moins cinq ans dans un service juridique d’une institution publique ou privée ;
- Avoir une bonne connaissance de la législation minière guinéenne et ses textes d’application disponibles ainsi que des accords internationaux, conventions, normes et principes internationaux sur l’exploitation des ressources minières ;
- Etre familiarisé aux textes de lois, règlements en vigueur en Guinée ;
- Avoir des notions solides sur la vision minière africaine
- Très bonne maitrise de la langue française ;
- Bonne compréhension de l’anglais (atout majeur) ;
- Excellente capacité d’écoute et de communication et de rédaction ;
- Grande capacité de travail d’équipe ;
- Très bonne connaissance des outils informatiques : Word, Excel, et
Logiciels d’analyse qualitative et quantitative.
Dans le but de mieux cerner les différents problèmes liés à l’exploitation minière artisanale de l’or rélatifs à la violation de droits de l’homme et des problèmes de securities qui la caractérisent, le/la consultant(e), le cabinet ou bureau d’étude devra, en plus de la revue documentaire, favoriser une approche participative de tous les acteurs impliqués dans la filière artisanale de l’or (Etat, collectivités locales, communautés, ONG, Associations, exploitants et commerçants).
Ainsi, il/elle se rendra sur les sites d’exploitation artisanale de l’or les plus importants. Ce contact direct permettra de mesurer le pool réel de l’activité afin de mieux l’apprécier.
Un atelier de restitution des résultats provisoires sera animé afin de permettre aux acteurs intéressés de formuler les recommandations idoines.
Le Consultant devra fournir les rapports suivants :
- Un rapport dur l’évaluation des violations de droits de l’homme et de la sécurité des communautés résidentes dans les localités d’exploitation minière artisanale à petite échelle (ASM) de l’or en Guinée;
- Un rapport final qui prend en compte les commentaires et suggestions motivés de l’atelier de validation.
- Durée de la mission
La durée totale de la mission est de quarante-cinq (45) jours. Cependant, le consultant ou le bureau d’études sélectionné devra rendre son rapport provisoire dans un délai de trente (30) jours à compter de la signature du contrat.
Le consultant intégrera les différentes observations du CECIDE au bout des quinze (15) jours qui suivent la réception du rapport provisoire.
Le dossier de candidature est constitué des éléments suivants :
- Une offre technique (résumé) et financière ;
- Un CV ;
- Une liste de trois personnes de référence avec leurs contacts ;
- Copie Diplôme et attestations ;
- Tous autres documents de nature à justifier les compétences du candidat à réaliser l’étude.
Les dossiers de candidature peuvent être envoyés à l’adresse suivante : aboubacardiallogn@gmail.com en mettant en copie cecideresnat@yahoo.fr ; Tel : +224 622 11 01 13 ou 622 29 57 73. Ou déposer une copie vivante dans une enveloppe fermée au Bureau CECIDE sis Kipé Dadiya Commune de Ratoma. Au plus tard vendredi, le 27 novembre 2020 à 23h 59’GMT.
