Dans son rapport sur les activités menées en 2020 en matière d’examen préliminaire sur le dossier Guinée, le Bureau du procureur de la cour pénale international met en cause les autorités guinéennes qui « n’ont pris aucune mesure concrète en vue d’organiser le procès consacré aux événements du 28 septembre 2009 ».
D’après le bureau, la dernière réunion du comité de pilotage remonte à août 2019 et les autorités guinéennes n’ont communiqué aucun nouveau calendrier quant à l’ouverture du procès en question, après avoir échoué à respecter celui annoncé en octobre 2019. Afin de s’assurer que les autorités nationales progressent, de façon concrète, dans l’organisation de la tenue d’un procès, le Bureau a investi du temps et des efforts sans précédent, mais qui ont toutefois des limites. Comme l’a expliqué le Procureur dans sa dernière déclaration du 9 octobre 2020, les autorités guinéennes doivent démontrer, dans les prochains mois, qu’elles ont la volonté et la capacité à la fois de lutter contre l’impunité et de prévenir de nouveaux cycles de violences.
Enfin, parallèlement à son évaluation des mesures à prendre pour l’organisation du procès, le Bureau annonce qu’il consultera les autorités guinéennes et les parties prenantes quant à l’élaboration d’un cadre de référence, qui aura pour finalité de permettre au Bureau de définir les indicateurs sur lesquels il pourrait, en principe, s’appuyer pour conclure, en temps utile, s’il conviendra finalement d’ouvrir une enquête ou de s’en remettre au processus judiciaire national à l’issue de la mise en œuvre d’une véritable procédure pertinente.
Et puis, le Bureau compte communiquer une ébauche de ce cadre de référence aux autorités guinéennes et aux autres parties prenantes afin de connaître leurs observations au cours du premier semestre 2021.
Ci-dessous copie:
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