Laye Fodé Traoré, 18 ans, est visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) délivrée par la préfecture de la Haute-Saône. Il a dû interrompre sa formation chez Stéphane Ravacley, boulanger à Besançon qui a entamé une grève de la faim dimanche pour garder le jeune homme, un « bon gamin » travailleur.
Stéphane Ravacley a lancé une pétition sur internet contre l’expulsion de son apprenti. Cette dernière a recueilli près de 200 000 signatures.
« Ça ne devrait pas se passer comme ça »
« Dans le principe, ça ne devrait pas se passer comme ça », a estimé Elisabeth Borne, interrogée sur cette situation en marge d’un déplacement sur le thème de la formation. « Quand on accueille des mineurs non accompagnés qui s’engagent dans des formations, au bout de deux ans, si tout s’est bien passé, alors ils peuvent continuer à travailler en France. »
« Mais là c’est un cas particulier », a-t-elle estimé. « Il y a une contestation sur sa situation, (…) les autorités judiciaires vont être amenées à se prononcer. »
Le jeune Guinéen a saisi le tribunal administratif de Besançon sur le fond pour contester l’OQTF et le refus d’octroi de titre de séjour de la préfecture de la Haute-Saône. Son recours sera examiné le 26 janvier.
Des documents d’identité jugés pas authentiques
À la majorité, les mineurs isolés formulent une demande de titre de séjour. La loi pose trois conditions pour son obtention : avoir une formation qualifiante sérieuse, ne plus avoir de lien fort et régulier avec le pays d’origine, et pouvoir justifier de son identité pour prouver sa minorité lors de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Dans le cas de M. Traoré, seul le dernier point pose problème. La préfecture de la Haute-Saône « considère que les documents d’identité qu’il a produits ne sont pas authentiques » et qu’il « ne peut donc pas justifier de son identité et de son âge », a expliqué à l’AFP son avocate, Me Amandine Dravigny.
La préfecture s’est basée sur un rapport de la police aux frontières pour prendre sa décision, mais « je pense que la teneur du rapport ne tient pas juridiquement », estime l’avocate, alors que « la légalisation des papiers par l’ambassade de Guinée est en cours ». « A charge pour le tribunal administratif d’apprécier ».
Pas un cas isolé
Contrairement à la ministre du Travail, Me Dravigny estime que le cas de Laye « n’est pas un cas particulier » : « on a beaucoup de mineurs isolés qui remplissent les conditions (d’obtention d’un titre de séjour, ndlr) et pour qui les préfectures tentent de renverser l’authenticité des documents d’identité ».
« Pour les Guinéens, je n’ai jamais vu de rapport de la PAF (police aux frontières) favorable sur l’authenticité des papiers présentés », affirme l’avocate. Elle note qu’en Guinée « l’état civil n’est pas le même qu’en France » et que ce pays « ne délivre pas de passeport ».
Ces jeunes « ne sont pas les émetteurs des documents et ils tombent des nues quand on leur dit qu’ils ne sont pas authentiques », selon l’avocate.
Avec La VDN
