Le tribunal judiciaire de Paris a jugé, vendredi, « nécessaire » un procès pour l’homme d’affaires français Vincent Bolloré notamment pour des faits de corruption au Togo.
Un retournement judiciaire qui intervient après l’annonce que le groupe Bolloré paiera une amende de 12 millions d’euros pour clore les poursuites.
Rebondissements en série au Tribunal judiciaire de Paris. Pour des faits de corruption au Togo, le groupe Bolloré a écopé, vendredi 26 février, d’une amende de 12 millions d’euros pour clore les poursuites. Mais une juge a estimé « nécessaire » un procès contre la personne même de Vincent Bolloré, le patron du groupe éponyme, en raison de la gravité des faits.
Vincent Bolloré, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence Havas, filiale de Bolloré, avaient accepté une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, sorte de « plaider-coupable » à la française) et le paiement d’une amende de 375 000 euros.
Mais lors de l’audience, la juge a refusé d’homologuer cette CRPC, estimant que les peines étaient « inadaptées au regard » de la gravité des faits reprochés et considérant qu’il était « nécessaire qu’ils soient jugés » par un tribunal correctionnel. Les faits ont « gravement porté atteinte à l’ordre public économique » et « à la souveraineté du Togo », a déclaré la juge.
Il appartient désormais à un magistrat d’ordonner ou non un procès pour Vincent Bolloré, Gilles Alix et jean-Philippe Dorente.
En revanche, la juge a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) visant le groupe Bolloré, qui prévoit une amende de 12 millions d’euros. La société s’est engagée à verser cette amende « au Trésor public sous dix jours », a précisé le parquet national financier dans un communiqué.
À cette amende s’ajoute le provisionnement de 4 millions d’euros pour assumer le coût d’un programme de mise en conformité aux règles de l’agence française anticorruption (AFA), qui réalisera un suivi pendant deux ans, selon les termes de la CJIP.
Si les conditions sont remplies, la fin des poursuites sera définitive.
SDV avait obtenu la gestion du port de Conakry quelques mois après l’élection à la présidence de la Guinée d’Alpha Condé, fin 2010, et avait remporté la concession à Lomé peu avant la réélection au Togo, en 2010, de Faure Gnassingbé. Tous deux étaient alors conseillés par Havas.
Une information judiciaire avait été ouverte fin 2013 pour « corruption d’agent public étranger, abus de confiance et complicité d’abus de confiance » commis entre 2009 et 2011.
La mise en examen des protagonistes pour une partie des infractions concernant la Guinée avait été annulée par la cour d’appel de Paris en juin 2019, pour cause de prescription.
Avec AFP
