En conférence de presse ce samedi 27 mars à Kipé Dadia, commune de Ratoma, Me Alpha Yaya Dramé, avocat au barreau de Guinée et de Lille (France), a fustigé le comportement de l’Etat guinéen qui a délogé par la force les résidents de Kaporo-rails, Kipé2 et Dimesse.
L’avocat souligne que tous ceux qui ont été déguerpis alors qu’ils ne sont pas sur les emprises de routes, sont victimes d’injustice.
« Aucune règle ne permet, même au président de la république de décréter un bien privé comme faisant partie du domaine de l’État. Pour savoir qui de l’Etat et des habitants de Kaporo-rails, a raison, il faut savoir comment l’Etat constitue son domaine, comment il devient propriétaire. Cela n’est possible que si la zone indexée n’appartient à personne, l’Etat a essentiellement 5 modalités d’acquisitions si je ne me trompe pas, du droit de propriété. C’est soit le gouvernement trouve un domaine qui n’appartient à personne (il devient alors primo occupant), deuxièmement c’est qu’il achète avec le premier occupant, troisièmement c’est l’échange (il échange un bien A et un bien B qui l’intéresse), quatrièmement il peut être successeur par déshérence passé un délai de 5 ans, ensuite l’expropriation pour cause d’utilité publique et pour cela, il doit faire une proposition au propriétaire du domaine en question », a tenu à préciser l’avocat.
A noter que le collectif des déguerpis de Kaporo-rails, Kipé2 et Dimesse, a traduit l’Etat guinéen en justice pour le rétablissement des victimes dans leurs droits.
Al Hassan Djigué
