En Guinée, le projet de loi portant mutualité sociale en république de Guinée a été adopté à l’unanimité des 93 députés présents à l’assemblée nationale, ce mardi, à la faveur d’une plénière.
Le projet a fait l’objet d’examens en plusieurs séances de travail, avec la participation effective de Mme la ministre de l’action sociale et de l’enfance, accompagné des hauts cadres de son département.
Il est structuré comme suit:
1- Contextes et justification du projet
2- structure du projet
3- amendements et innovations apportés
4- remerciements et recommandations
5- conclusion.
S’agissant du contexte de justification du projet: le rapport précise que malgré la ratification de tous les instruments juridiques internationaux et régionaux ainsi que les mesures de protection sociales publiques privés et mixtes relatifs à la promotion et à la protection des droits humains par la république de Guinée, il s’avère important de préciser que seul 6% de la population guinéenne bénéficient de la couverture sociale.
En république de Guinée, le contexte réglementaire de la mutualité sociale est régi par le décret Du/1994/090 du octobre 1994, qui reste insuffisant pour atteindre les objectifs fixés. Toutefois il est important de signaler la faiblesse des moyens de l’État pour couvrir les besoins de tous les citoyens en matière d’accès aux services de santé, a la retraite ou aux funérailles. C’est en cela que les mutuelles contribuent à appuyer l’État dans la prise en charge des besoins de protection sociale, en particulier pour les ménages de très faibles revenus.
En ce qui concerne la structure du projet, il faut préciser qu’il comprenait 64 articles répartis en 9 chapitres disposés Come suit :
– chapitre 1: constitution, organisation de la mutuelle sociale (article de 4-5)
– Chapitre 2 : définition (article 6)
– chapitre 3 constitution (article 7-14)
– chapitre 4: des unions, fédérations et confédérations de mutuelle (articles 15-20)
– chapitre 5: de la fusion, de la scission, de la dissolution et de liquidation (articles 21-30)
-chapitre 6: de l’administration (article 31-41)
– chapitre 7 de la gestion et du contrôle (42-49).
-chapitre 8: des ressources et dispositions financières (article 50-59).
Alhassane Fofana
