Ce mercredi, une importante réunion s’est tenue au ministère de la Justice autour de la grève des huissiers de justice et des avocats qui dénoncent l’impossibilité d’exécuter actuellement les décisions de justice. Cette réunion, présidée par le Garde des Sceaux Me Mory Doumbouya, a connu la participation des » grévistes » à travers leurs institutions représentatives à savoir le Bureau de la Chambre nationale des huissiers de justice et le Conseil de l’Ordre des Avocats, les autorités locales de la Ville de Conakry, le Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et un représentant de la Police nationale. Le moins qu’on puisse dire, c’est que la réunion s’est achevée sur un constat d’échec.
En effet, les discussions achoppent sur la question des réquisitions qui est la pomme de discorde entre les huissiers de justice, soutenus par les avocats, et les procureurs généraux. Il est à rappeler que suivant le droit ohada qui est en vigueur en Guinée, les réquisitions signées par les procureurs généraux ne sont plus nécessaires à l’exécution d’une décision de justice. La simple formule exécutoire apposée sur une décision de justice vaut réquisition.
Selon nos informations, Général Ibrahima Baldé et le représentant de la Police ne voient les choses de cette manière et s’arc- boutent sur la fameuse réquisition du procureur général.
Au cours de la réunion, a-t-on appris de bonnes sources, le Haut- Commandant de la Gendarmerie nationale aurait déclaré que sans une réquisition d’un procureur général, il n’est pas prêt à mettre ses hommes à la disposition d’un huissier de justice. « Autant dire qu’il fait prévaloir sa volonté sur celle du législateur communautaire » selon un juriste. Or, le grand problème avec les réquisitions, c’est le refus systématique des procureurs généraux de les délivrer sans l’aval de leur supérieur qui est le ministre de la Justice qui lui-même relève du président de la République. « Des considérations politiques ou de politique politicienne peuvent parfois entrer en ligne de compte pour délivrer ou ne pas délivrer une réquisition » ajoute notre interlocuteur. Autrement dit, le procureur général, selon qu’on veut protéger ou non le justiciable contre lequel une décision doit être exécutée, peut délivrer ou ne pas délivrer une réquisition. C’est à cette pratique que les huissiers de justice veulent mettre fin.
Reste à savoir s’ils viendront à bout de la résistance des parquets généraux et des hommes en uniforme qui les accompagnent dans l’exécution des décisions de justice.
Mohamed Bangoura
