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Le ministre du Budget annule certaines exonérations fiscales et douanières

Le ministre du Budget Ismaël Dioubaté est passé à l’acte. Le 27 avril dernier, il a pris un arrêté annulant toutes les exonérations fiscales et douanières consenties par des conventions non ratifiées par l’Assemblée nationale.

Mohamed Bangoura Par Mohamed Bangoura
Depuis 4 ans
dans Actualités, Dernières Nouvelles, Economie
0
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La décision du patron du Budget découle du constate selon lequel les exonérations ont pris une proportion importante, au point d’affecter les ressources intérieures de l’État. Celle-ci intervient quelques mois après la signatures de divers contrats de performance entre son ministère et les principales régies financières.

L’acte du ministre Dioubaté s’étend aussi aux arrêtés. “Tous les arrêtés d’exemptions fiscales et douanières ne découlant pas d’une loi ou d’une convention dûment ratifiée sont annulés”, note-t-il.

Selon les informations obtenues par le Magazine Emergence, les dépenses fiscales issues des exonérations  exceptionnelles sont estimées à 2 539 milliards de francs guinéens de Janvier 2016 à février 2021.

La Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) aurait bénéficié de 70% de ces exonérations dites exceptionnelles, soit l’équivalent de 1 782 milliards de francs guinéens. Elle est suivie de la Société Minières de Dinguiraye (SMD), 485 milliards de francs guinéens (19 %) et Bel Air Mining, 182 milliards de francs (7%).

Enfin, la compagnie chinoise SPIC aurait bénéficié de 78 milliards de francs guinéens au titre des exonérations exceptionnelles alors que la Société Minière de Boké (SMB) ne totaliserait que 10 milliards de francs guinéens.

Nous y reviendrons.

Avec Emergencegn.net

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