Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit Tata vieux, tous anciens ministres et la société China national Fisheries Corporation (CNFC) sont poursuivis à la CRIEF par la société Bankina Pêche pour faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance. Les prévenus sont reprochés d’avoir trafiqué la licence de pêche de la société plaignante en 1997.
Le dossier a été évoqué à nouveau ce lundi 17 février 2025 devant la chambre de jugement. C’est Mansa Moussa Sidibé qui a comparu à la suite de Dr Ousmane Kaba. Il s’est présenté comme inspecteur de travail né en juin 1946 à Boké. Interrogé sur les infractions de faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance, le prévenu n’a pas tardé à les rejeter en bloc. Le juge lui a posé des questions sur la convention qui est dénoncée dans le dossier. Mais l’ex-ministre de la pêche est resté catégorique.
« La convention cadre entre la République de Guinée et la République populaire de Chine à travers la société China National Fisheries Corporation a été signée en 1997. Quand j’ai été nommé ministre de la pêche en 1999, je n’ai pas vu cette convention. Je n’ai pas vu non plus celle qui liait Bankina Pêche et l’Etat guinéen. J’étais l’inspecteur général du travail à l’époque », a-t-il opposé.
En dehors des réunions qu’il faisait avec les sociétés de pêche, Mansa Moussa Sidibé dit n’avoir jamais eu d’entretien particulier avec Bankina Pêche, la société plaignante. À son temps, il n’a signé ou participé à l’élaboration d’une quelconque convention entre la République de Guinée et la Chine.
Selon Bankina Pêche, une redevance de 3 millions de dollars lui a été versée à titre de compensation après avoir été exproprié de sa licence au profit de l’accord cadre sino-guinéen.
L’avocate de la partie civile a aussi interrogé le prévenu. Au cours de cet exercice, Me Teninké Touré a communiqué la licence de pêche de sa cliente aux parties. L’ex-ministre de la pêche a reconnu sa signature sur ce document. Il y a eu quelques invectives entre l’avocate de la partie civile et ses confrères de la défense autour des pages illisibles qui accompagnaient la licence de Bankina. La Cour a observé une courte suspension pour calmer les ardeurs.
À la reprise, les avocats de la défense ont interrogé le prévenu. Les questions ont porté sur les faits poursuivis. Mansa Moussa Sidibé a répondu qu’aucun de ses documents frappés de faux ne lui a été montré pour lui reprocher des faits de faux et usage de faux en écriture publique. Toujours en répondant aux questions de ses avocats, il a aussi réfuté les faits d’abus de confiance parce qu’aucun fonds ne lui a été confié par Bankina qu’il a utilisé à d’autres fins. Les débats se poursuivent.
Sékou Diatéya
