Le procès de Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé, Moussa Condé dit Tata vieux, tous anciens ministres et la société China national Fisheries Corporation (CNFC) s’est poursuivi cet après-midi devant la chambre de jugement à la CRIEF.
C’est Boubacar Barry qui a comparu à la suite de Mansa Moussa Sidibé. Comme son prédécesseur, il n’a pas reconnu les faits.
Lorsqu’il a été interrogé par le ministère public, le prévenu est revenu sur la genèse de l’accord cadre de pêche Sino-guinéen de 1997. Suite à la nomination du nouveau premier ministre en 1996, le gouvernement a engagé des réformes qui ont consisté à renflouer les caisses de l’État et rationaliser les dépenses. C’est dans ce contexte, selon Boubacar Barry que la convention a été signée.
« Dans le cadre de ces réformes, le ministère de la Pêche avait été identifié comme un pourvoyeur de recettes. Et après avoir correctement évalué la situation, nous avons engagé à partir du 1er octobre 1996 une procédure pour essayer de rationaliser l’exploitation de nos ressources à savoir, la suspension des licences qui existaient avant cette date, le rappel de l’ensemble des bateaux qui veulent évoluer dans nos eaux au port de Conakry pour des fins d’inspection, pour évaluer leur capacité technique. Et surtout la mise en place d’une procédure de guichet unique où toutes les redevances de pêche devaient être payées au compte du trésor à la Banque centrale. C’est dans ce contexte effectivement que nous avons engagé ces réformes-là », a-t-il dit.
Par ailleurs, l’ex-ministre de la pêche et de l’élevage a affirmé qu’il a bel et bien connu la société Bankina Pêche.
« C’est une société parmi d’autres qui évoluait dans les eaux guinéennes avant mon arrivée. Et pendant l’activité de 1996, il y avait des licences qui étaient demandées par la société Bankina Pêche à l’instar de toutes les sociétés qui utilisaient les licences libres ».
Même s’il ne reconnaît pas les faits, Boubacar Barry avoue avoir signé le mémorandum de l’accord de coopération entre la Guinée et la Chine en 1997. Puisque Bankina Pêche lui reproche ainsi que ses co-prévenus d’avoir trafiqué sa licence au profit de la société China national Fisheries Corporation (CNFC) sous couvert de la convention sino-guinéenne, Boubacar Barry a indiqué qu’il n’était pas véritablement au courant des relations qui existaient entre la société Bankina Pêche et la CNFC.
Selon le prévenu, la relation entre un armateur et un consignataire est du domaine privé. Dans cette situation, le prévenu considère la CNFC comme armateur propriétaire de la licence et Bankina Pêche comme consignataire.
« L’armateur est le propriétaire de bateau, celui qui a l’actif. Le consignataire est un peu l’intermédiaire ou le facilitateur national local. Donc une relation d’affaires peut exister entre Bankina et la société chinoise, comme beaucoup d’autres sociétés, notamment européennes, existent avec d’autres sociétés guinéennes locales », a précisé Boubacar Barry.
En répondant à d’autres questions, l’ex-ministre de la pêche et de l’élevage a rappelé que la convention sino-guinéenne a été signée pour une durée de deux ans. Du 1er Janvier 1997 au 31 décembre 1998. La Guinée devrait bénéficier de 3 millions de dollars à titre de compensation sur les deux ans.
La société China national Fisheries Corporation a été choisie par le gouvernement chinois comme exécutant de la contrepartie chinoise. Celle-ci a continué de travailler avec le consignataire qui est Bankina. Alors qu’il était encore en fonction, la société plaignante n’est jamais allée vers lui pour dire que la convention entre la Guinée et la Chine lui causait des préjudices.
Au terme de l’interrogatoire, Me Teninké Touré, l’avocate de la partie civile et ses confrères de la défense, notamment Me Mohamed Traoré se sont encore lancés des invectives. La Cour a eu du mal à les calmer. Finalement, elle a renvoyé l’affaire au 3 mars prochain pour la suite des débats et la comparution de Tata Vieux et la société China national Fisheries Corporation.
Sékou Diatéya